Accord d'entreprise SOCIETE SYNTHOISE DE CORPS GRAS
accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pourvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 29/03/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 29/03/2019
Fin : 31/03/2019
Société SOCIETE SYNTHOISE DE CORPS GRAS
Le 27/03/2019
accord collectif portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
(Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales)
Entre
La société SYNTHOGRAS, représentée par la société HDY, son Président, elle-même représentée par XXX, son gérant, d’une part
et
les salariés signataires, d’autre partIl est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en vue de verser une prime exceptionnelle ayant pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des ménages.- Champ d’application
Les salariés concernés sont les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail au 31 décembre 2018.
- Montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Principe de non substitution
- Date de versement de la prime
- Régime social et fiscal
- Durée et entrée en vigueur de l’accord
- Révision
- Formalités de publicité et de dépôt
Fait à Dunkerque, le 27 mars 2019
Mise à jour : 2019-04-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-04-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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