ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SOFRESID ENGINEERING
Entre les soussignés,
D’une part,
La société SOFRESID ENGINEERING SAS, dont le siège social est situé au 2, impasse Charles Trenet – 44800 Saint-Herblain et représentée par XXXXXX, Directeur Général de la société,
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale représentative dans la société,
Pour Force Ouvrière, représentée par XXXXXXXXX, Délégué Syndical,
Préambule
Les précédentes négociations annuelles obligatoires entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative se sont closes le 8 décembre 2023 et conclues par un désaccord. Malgré ce constat, le dialogue social s’est poursuivi. Les parties se sont en effet revues les 23 avril et 27 mai 2024, faisant part au cours des échanges de leur volonté réciproque d’arriver à trouver une solution équilibrée et satisfaisante pour les salariés et l’entreprise, prenant en compte notamment les souhaits exprimés lors des précédentes négociations.
1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à toute la société SOFRESID ENGINEERING.
2- PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Il est rappelé la conclusion concomitante d’un accord d’intéressement d’une durée d’un an, joint en annexe du présent accord.
3- REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DES SALAIRES MENSUELS EN 2025
Les salariés à la fois présents dans l’effectif de SOFRESID ENGINEERING le 31 décembre 2023 et le 31 janvier 2025 dans l’effectif de la société EKIUM (si comme envisagé le projet de transmission universelle du patrimoine de la société SOFRESID ENGINEERING à la société EKIUM prend effet en janvier 2025) ou dans l’effectif de la société SOFRESID ENGINEERING (si le projet susdit n’a pas encore pris effet en janvier 2025) percevront en janvier 2025 une augmentation de leur salaire mensuel brut de :
223,67 € brut si leur rémunération annuelle contractuelle hors rémunération variable et avantages en nature et hors prime de vacances conventionnelle est lissée sur 12 mois
206,46 € brut si leur rémunération annuelle contractuelle hors rémunération variable et avantages en nature est lissée sur 12 mois tout en comportant deux gratifications équivalentes chacune à la moitié d’un mois de salaire brut
Le montant de cette augmentation n’entrera pas dans l’assiette sur laquelle s’appliqueront les augmentations de salaire prévues par l’accord de transition anticipé conclu le 25 juin 2024.
6-REVISION – PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales. Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera notifié à l’ensemble des organisation syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes. Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail. Il sera transmis auprès de l’OPNC (Observatoire Paritaire de la Négociation Collective) conformément aux dispositions conventionnelles.
Le personnel de la société SOFRESID ENGINEERING sera informé du présent accord par tout moyen.
Fait à Saint-Herblain le 27 juin 2024
Entre la société SOFRESID ENGINEERING, représentée par XXXXXXXX
Et l’organisation syndicale représentative dans la société,
Pour FORCE OUVRIERE, représentée par XXXXXX, dument habilité
