PROTOCOLE D’ACCORD 2020 DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
COLLEGE AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Entre,
La Direction du Casino de Saint François (SOGABA)
D’une part
Et
La Délégation Syndicale CFE-CGC INOVA Casinos , en qualité de Délégué Syndical du Collège Agents de Maitrise et Cadres
D’autre part,
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale CFE-CGC, seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Au terme de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE I – AUGMENTATION GENERALE
Les salaires de base bénéficieront d’une revalorisation de
1,5% à compter de février 2020. Cette revalorisation sera effective sur les salaires de Mars 2020.
ARTICLE II – FRAIS DE DEPLACEMENT DES MCD
En cas de convocation par l’employeur à des réunions organisées en dehors de leur temps de travail, les MCD bénéficieront du remboursement de leurs frais de déplacement domicile-lieu de travail, sur la base du barème officiel des indemnités kilométriques.
ARTICLE III: FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera à la diligence de la société, déposé à la DIECCTE et au Conseil des Prudhommes conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail.
A St François, le 28 Février 2020 Etabli en 5 exemplaires originaux comportant chacun 1 page.
