La Direction de la société SOGEA NORD OUEST TP, représentée par ___________, et les partenaires sociaux, représentés par _________________, présent, se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) telles que prévues à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail pour une application au 1er janvier 2020. Le calendrier de négociation, défini le 03 Février 2020, a notamment porté sur les augmentations de salaire, indemnités de déplacement. Dans la mesure où l’entreprise est déjà couverte par un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail ainsi que par des accords de Groupe concernant l’épargne salariale et la retraite supplémentaire, les parties conviennent que ces sujets ne seront pas évoqués dans le cadre de cette négociation annuelle. Concernant l’intéressement et la participation, l’entreprise est couverte par des accords spécifiques répondant à leurs propres modalités et périodicité de négociation. Dès lors, les parties conviennent que ces sujets ne seront pas non plus abordés dans le cadre de cette négociation annuelle.
1 – DEMANDES FORMEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
2 – PROPOSITIONS DE LA DIRECTION
3 – accord DES PARTIES SUR LES MESURES SUIVANTES
4 – Conditions de dépot et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi de ROUEN, dont une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique via le site de télétransmission gouvernementale, à l’initiative de la Direction de la société. Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de ROUEN.
Un exemplaire original est remis à l’ensemble des parties signataires.
Fait au Petit-Quevilly, le 03 février 2020 En six exemplaires
