Accord d'entreprise SOGEPS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/04/2020
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société SOGEPS

Le 02/04/2020




  • PROTOCOLE D’ACCORD
  • du 2 AVRIL 2020
  • NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre :

  • la Société SOGEPS, représentée par M, Directeur des Ressources Humaines

d’une part,
et

  • la CFE-CGC, représentée par M, Délégué Syndical CFE-CGC

d’autre part,

* * *

Après échanges, il a été décidé d’appliquer :

  • Pour les non cadres (jusqu’au niveau 8 inclus) :
  • Au 1er avril 2020, augmentation de 1,3 % des salaires de base


  • Attribution d’une prime « dite de vacances » de 590 € au titre de 2020 à l’ensemble du personnel présent à la date du 30 juin et ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté. Cette prime est proratisée en fonction du temps de travail et sera versée sur la paie de juin 2020.



Le présent accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les procédures légales.


Fait à CONDE SUR VIRE,
le 2 avril 2020.

Pour la CFE-CGC,Pour la Direction,

Mise à jour : 2020-06-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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