Accord d'entreprise SOGEPS
PROTOCOLE D ACCORD DU 12 AVRIL 2019 NAO
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société SOGEPS
Le 12/04/2019
- PROTOCOLE D’ACCORD
- du 12 avril 2019
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
- la Société SOGEPS, représentée par ….., Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
et
- la CFE-CGC, représentée par …….., Délégué Syndical CFE-CGC
d’autre part,
* * *
Après échanges, il a été décidé d’appliquer :
- Pour les non cadres (jusqu’au niveau 8 inclus) :
Au 1er avril 2019, augmentation de 1,4 % des salaires de base, dont 0,2 % au titre de 2018
Au 1er septembre 2019, augmentation de 0,4 % des salaires de base
Attribution d’une prime « dite de vacances » de 530 € au titre de 2019 à l’ensemble du personnel présent à la date du 30 juin et ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté. Cette prime est proratisée en fonction du temps de travail et sera versée sur la paie de juin 2019.
Le présent accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les procédures légales.
Fait à ….. ,
le 12 avril 2019
Pour la CFE-CGC,Pour la Direction,
Mise à jour : 2019-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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