Accord d'entreprise SOGEPS

PROTOCOLE D ACCORD DU 12 AVRIL 2019 NAO

Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société SOGEPS

Le 12/04/2019




  • PROTOCOLE D’ACCORD
  • du 12 avril 2019
  • NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre :

  • la Société SOGEPS, représentée par ….., Directeur des Ressources Humaines

d’une part,
et

  • la CFE-CGC, représentée par …….., Délégué Syndical CFE-CGC

d’autre part,

* * *

Après échanges, il a été décidé d’appliquer :

  • Pour les non cadres (jusqu’au niveau 8 inclus) :
  • Au 1er avril 2019, augmentation de 1,4 % des salaires de base, dont 0,2 % au titre de 2018

  • Au 1er septembre 2019, augmentation de 0,4 % des salaires de base



  • Attribution d’une prime « dite de vacances » de 530 € au titre de 2019 à l’ensemble du personnel présent à la date du 30 juin et ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté. Cette prime est proratisée en fonction du temps de travail et sera versée sur la paie de juin 2019.



Le présent accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les procédures légales.


Fait à ….. ,
le 12 avril 2019

Pour la CFE-CGC,Pour la Direction,

Mise à jour : 2019-06-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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