La Direction et les Organisations Syndicales ont conclu le 9 septembre 2020 un accord pour « favoriser le recours au télétravail ». Ils décident ainsi de répondre à la volonté conjointe de l'entreprise et des salariés de développer en toute confiance ce nouveau mode d'organisation du travail qui ne constitue ni un droit ni une obligation. Le présent avenant intervient à la suite de la signature de l'accord précité afin de rendre les dispositions effectives. Les articles 3 et 4 de cet accord intitulé « les conditions d'exercice du télétravail » et « Modalités de mise en œuvre au sein de SOGETHA » sont modifiés et introduisent de nouvelles dispositions nécessitant l'adaptation de textes antérieurs. Il est précisé que les autres dispositions de cet accord sont maintenues.
Sont modifiés comme suit : Article
3 : Les conditions d'exercice du télétravail
Pour préserver la cohésion sociale et afin d'éviter la perte du lien avec l'équipe de travail, tous les salariés éligibles, quelle que soit leur situation, exercent leur activité en présentiel a minima trois jours par semaine.
Le salarié éligible, en application du principe de volontariat, peut décider de ne pas télétravailler; télétravailler un jour par semaine ; télétravailler
deux jours par semaine.
Les jours de télétravail ne sont pas fractionnables en demi-jourriées. Cas où le salarié opte
pour un jour de télétravail par semaine :
La journée est fixe. Elle est déterminée en concenation entre le salarié et le manager, et en cohérence avec le
fonctionnement de l'équipe.
Page 1 sur 3
ACCORD D’ENTREPRISE TELETRA VAIL
Cas où le salarié opte pour deux jours de télétravail par semaine
: une est fixe, la seconde est mobile.
La journée fixe est déterminée en concertation entre le salarié et le manager. De même, la journée mobile est planifiée en concertation entre les deux parties ; en cas de désaccord, il appartiendra au manager de la fixer.
Cas des emplois de Secrétaire/Assistant d'exploitation :
Concernant les Secrétaires/Assistants d'exploitation, le principe est leur éligibilité aux deux jours de télétravail si leurs attributions et le secteur dans lequel s'exercent leurs activités le permettent. En effet, et par exemple, un secteur isolé dans un Département ou d'une taille ne requérant qu'un seul emploi de Secrétaire/Assistant d'exploitation peut nécessiter, pour contribuer à son bon fonctionnement, une présence minimale sur site de quatre jours. Dans tous les cas : Lorsque le salarié travaille pour deux managers, il revient au manager référent de se coordonner avec l'autre pour fixer le ou les jours de télétravail. Le ou les jours de télétravail ne sont pas reportables d'une semaine sur l'autre ; En cas de nécessités impérieuses de service .’ Le décalage d'une ou des journées de télétravail, dans la même semaine, est possible en respectant un délai de prévenance de 48 heures. L'annulation est également possible mais doit rester exceptionnelle ;
L'avenant au contrat précise notamment les modalités d'exécution du télétravail sur :
La répartition des jours travaillés en entreprise et des jours travaillés à domicile ;
Les plages horaires de télétravail pendant lesquelles le salarié doit pouvoir être joint, étant entendu qu'elles devront correspondre à une journée effective de travail et respecter les durées légales et le droit à la déconnexion ;
Le matériel mis à disposition.
Dans l'hypothèse où la présence physique du salarié est requise dans les locaux de l'entreprise le jour de son télétravail, celle-ci ne donne pas lieu au report du jour télétravail.
L'exercice du télétravail est conditionné :
Au respect de l'équilibre vie privée / vie professionnelle
Au respect des règles de sécurité : les dispositions légales et conventionnelles relatives ä la santé et la sécurité au travail sont applicables aux collaborateurs en situation de télétravail au sein de l'entreprise ;
Au respect de la confidentialité des données sensibles traitées dans le cadre du télétravail ;
Au respect de la durée légale du travail et des plages horaires au cours desquelles le salarié peut être contacté par son manager ou ses collègues,
Au respect du droit à la formation ;
Au fait que le salarié dispose, à son domicile ou sur un site de SOGETHA, d'un espace permettant l'exercice du télétravail, d'un accès à Internet et s'engage à la conformité de ses équipements (installations électriques notamment). A toutes fins utiles, il pourra communiquer des documents l'attestant.
Au titre du télétravail à domicile, le salarié disposera d'un équipement adapté fourni par l'entreprise et comportant :
Un PC portable en lieu et place d'un PC fixe si le salarié ne dispose pas d'un PC portable ;
Un accès à distance aux applications de travail dans les conditions requises pour la sécurisation des données sensibles ;
L'équipement fourni devra être rendu en bon état, en cas de cessation du télétravail ou de rupture du contrat de travail.
Article 4
: Modalités de mise en œuvre au sein de SOGETHA
Le télétravail est ouvert à tout salarié à temps complet disposant d'une ancienneté minimum de 6 mois au sein de SOGETHA. Afin d'accompagner le télétravailleur à son entrée dans le dispositif de télétravail, un versement forfaitaire unique de 100 euros lui est attribué.
Il vise à contribuer à des frais liés au télétravail et à compléter son équipement le cas échéant.
L'accompagnement des télétravailleurs, des managers et des équipes est une condition essentielle du développement et de la réussite de la mise en place du télétravail, reconnu comme une nouvelle forme
Page 2 sur 3
ACCORD D’ENTREPRISE TELETRA VAIL
d’organisation du travail. Une communication ciblée sur les conditions de sa mise en œuvre sera adressée à l’ensemble des salariés.
Lors des entretiens professionnels, une attention particulière devra être portée par la manager à l’organisation du télétravail, la capacité et l’efficacité du collaborateur à travailler sous cette forme, la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Le manager abordera notamment les conditions d’exercice du télétravail et la charge de travail du salarié.
Article 5 : Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt aurpès de la DIRRECTE des Hautes Alpes.
