ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société
SOHO 2, SASU au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 10, Rue de Madrid, 75008 PARIS, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 922 531 546, prise en la personne de son représentant légal
Et
Membres élus titulaires de la délégation du personnel non mandatée par un syndicat, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
PRÉAMBULE
Le présent accord en faveur de l’emploi de personnes handicapées s’inscrit dans le cadre de la réglementation sociale, issue de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances » et de la loi « pour la liberté de chosir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
Fidèles à nos valeurs, l’accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés caractérise la volonté de SOHO 2 d’aller encore plus loin en faveur de la diversité et de lutter contre toute forme de discrimination.
Convaincu que la vie en entreprise implique la valorisation des compétences, des savoir-être mais aussi des différences, SOHO 2 entend s’investir ouvertement en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Pour mémoire, par accord du 30 mars 2023, le périmètre de l’UES constituée au sein du Groupe, dite UES LIH – qui est dotée d’un accord Handicap applicable jusqu’au 31 décembre 2025 et dont SOHO 2 est signataire, étant précisé que les sociétés de l’UES et SOHO 2 appartiennent au même Groupe – a été réduit.
AUX FINS DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES VISEES EN PREAMBULE :
Les Parties décident que SOHO 2 sera partie prenante de l’accord Handicap qui prendra fin le 31 décembre 2025.
Ce choix est fait dans le but de ne pas remettre en cause l’équilibre de l’accord Handicap et la politique d’insertion des travailleurs handicapés, et après échanges avec la DREETS Nord.
Dans les six mois précédant cette échéance, les Parties se réuniront afin d’envisager la mise en place d’un accord Handicap dédié à SOHO 2.
L’accord est annexé au présent accord.
DUREE DE L’ACCORD :
Cet accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est le 31 décembre 2025.
DIFFUSION DE L’ACCORD
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès de l’équipe RH, sera diffusé par voie d’affichage et consultable sur RH SUITE.
REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par les parties signataires sous réserve de respecter les formalismes légalement prévus.
Les parties signataires ont la faculté de réviser le présent accord dans les conditions légales prévues à l’article L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Un avenant sera alors signé par les parties.
Six mois au plus tard avant l’échéance du présent accord, les parties signataires se réuniront pour réexaminer son contenu et décider des suites à lui réserver.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la DREETS sur la plateforme « Téléaccords ». Il sera déposé par le représentant de l’entreprise auprès de l’organisme attribuant l’agrément (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités – DDETS du Nord
