SOKING SAS, dont le siège social se trouve 4b rue d’Illzach, 68260 KINGERSHEIM, représentée par , agissant en qualité de Président, ci-après dénommée l’entreprise,
d’une part, et
La délégation Force Ouvrière, représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail, aux fins de discuter des négociations annuelles obligatoires 2025.
Les différentes dates de réunions étaient les suivantes :
21 février 2025 pour la réunion préparatoire ;
11 avril 2025 pour la réunion de négociation suite à la transmission des revendications et propositions syndicales transmises à la Direction de l’entreprise.
Dans ce cadre, les prétentions du syndicat FO ont été les suivantes :
Augmentation des salaires : 2.5% pour l’ensemble des collaborateurs
Prime d’assiduité de 20€uros brut par mois 10%.
S’agissant du point 1, la direction de l’entreprise proposait une augmentation générale des salaires de 1,5%, ce que le syndicat FO a accepté.
La Direction devait refuser la proposition n°2.
Il en est résulté l’accord suivant :
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Champ d’application de l’accord
Les dispositions du présent Accord d’Entreprise s’appliquent à l'ensemble du personnel de SOKING SAS en CDI ou CDD justifiant d'une ancienneté de plus de trois mois. Cette condition d'ancienneté doit être remplie à deux reprises : lors de l'augmentation de juin et lors de celle de septembre.
Non cumul des dispositions
Toutes les dispositions contenues dans le présent accord sont « à valoir » et ne peuvent se cumuler avec des dispositions législatives ou conventionnelles étendues qui interviendraient sur ces points.
ARTICLE 2 : AUGMENTATION DE SALAIRE
Les parties ont convenu d’une augmentation générale des salaires bruts de 1,5%, applicable à partir du 1er Juin 2025 à hauteur de 0.75%, puis à partir du 1er septembre 2024 à hauteur de 0.75%.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable dès la signature par les parties pour la seule période de l’année 2025. Il annule et remplace immédiatement tout autre accord de négociation annuelle obligatoire antérieur.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
Le présent accord sera affiché dans l’enceinte de la société SOKING.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
La société SOKING effectuera les dépôts suivants :
2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique destinés à la direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail du Haut-Rhin.
1 exemplaire destiné au greffe du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse.
Fait à Kingersheim, le 11 avril 2025
Pour la délégation syndicale FOPour l’entreprise SOKING SAS
