Accord du 29 Avril 2025 relatif à une Prime Grand Arrêt Etablissement SYENSQO Site de Tavaux
Accord du 29 Avril 2025 relatif à une Prime Grand Arrêt Etablissement SYENSQO Site de Tavaux
Le présent accord est conclu entre les Représentants de la Direction de l’établissement SYENSQO / SOLVAY France de Tavaux et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement SYENSQO / SOLVAY France de Tavaux dûment mandatées.
Pour la Direction, Solvay France - Tavaux représentée par Monsieur Yves COURTEMANCHE, Directeur de l’établissement SYENSQO / SOLVAY de Tavaux, D’une part, Et
Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s):
Pour le Syndicat C.F.D.T., Monsieur……………………………………………………………..
Pour le Syndicat C.F.E-C.G.C., Monsieur……………………………………………………………..
Pour le Syndicat C.G.T., Monsieur.……………………………………………………………….
Pour le Syndicat U.N.S.A., Monsieur……………………………………………………………..
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties », sont convenues des dispositions ci- après concernant la
Prime Grand Arrêt de Tavaux :
Préambule Consciente de l'implication particulière des salariés lors des périodes de Grands Arrêts techniques, la Direction a souhaité reconnaître davantage cet engagement.
A cet effet, des primes spécifiques étaient historiquement versées au terme de chaque Grand Arrêt et les modalités de versement de ces primes spécifiques étaient fixées uniquement par prise de décision de la Direction.
La volonté de la Direction et des Organisations Syndicales du site de Tavaux étant de renforcer la reconnaissance, poursuivre le développement et encourager l'implication et l'engagement de tous les salariés, elles se sont rencontrées le 16 Octobre 2024, le 22 Janvier 2025 ainsi que le 13 mars 2025 afin de fixer un certain nombre d’objectifs et de garanties.
L’atteinte des objectifs décrits dans le présent accord ne peut se faire qu’avec l’implication de tous. Ainsi, Salariés et Direction qui s’engagent dans cette voie confirment leur volonté d’atteindre ces objectifs tout en préservant les conditions de travail.
Le présent accord confirme en outre la volonté de la Direction et des Organisations Syndicales d’établir clairement et par voie d’accord les règles d’attribution de cette Prime Grand Arrêt qui a vocation à s’appliquer au sein de l’établissement SYENSQO de Tavaux.
Ainsi, les Parties ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’ACCORD Le présent accord définit et organise les conditions relatives à la mise en place et au versement d’une Prime Grand Arrêt SYENSQO Tavaux
ARTICLE 2 : PRINCIPES RETENUS Le versement de la Prime Grand Arrêt est lié à l’atteinte d’objectifs opérationnels de l’établissement SYENSQO / Solvay France de Tavaux.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique aux bornes de l’établissement de Tavaux de la société SYENSQO / Solvay France :
Unités de Production (VF2/142B / PVDF / VDC-PVDC / Energie / Step Bio), Services Techniques, Logistique, et Fonctions Support Usine (Inspection SIR, QHSE, Direction RH Usine, Labo R&D, GEC SEO)
ARTICLE 4 : SALARIÉS CONCERNÉS Sont concernés par les dispositions du présent accord l’ensemble des salariés SYENSQO / Solvay France de l’établissement de Tavaux relevant des avenants 1, 2 et 3 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (personnel Ouvriers / Employés / Techniciens et Agents de Maîtrise / Cadre) inscrits à l’effectif de l’établissement (hors suspension du contrat de travail non rémunérée par Syensqo / Solvay France), au prorata temporis de leur présence effective sur la période et impliqués dans la préparation et le bon fonctionnement du Grand Arrêt technique en question.
En tout état de cause, pour chaque Grand Arrêt identifié, la liste des salariés concernés par le versement de la prime sera fournie par chaque Service du site de Tavaux, pour compilation et intégration par le Service des Ressources Humaines.
ARTICLE 5 : MODALITES ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME Une prime « Grand Arrêt » peut-être accordée pour chaque Grand Arrêt technique au sein de l’Etablissement de Syensqo / Solvay France Etablissement de Tavaux si à la conclusion de celui-ci, l’évaluation d’un ensemble de critères permette de le qualifier de réussi. Un Grand Arrêt technique se caractérise par un arrêt complet de la production afin de réaliser des opérations de maintenance, en intégrant obligatoirement les éléments suivants :
Ce Grand Arrêt technique doit être inscrit et planifié dans le plan de production du site de Syensqo Tavaux
Ce Grand Arrêt technique doit être entièrement géré (planifié, préparé et suivi) par l’équipe Cellule Arrêts des Services Techniques Syensqo Tavaux
Ce Grand Arrêt technique doit concerner à minima 2 unités de production simultanément, avec une durée d’exécution des travaux de maintenance prévue supérieure à 2 semaines calendaires.
Dès lors qu’un Grand Arrêt technique est planifié, il est alors prévu par le présent accord d'accorder à ses bénéficiaires une prime dite de Grand Arrêt, subordonnée à l’atteinte d’objectifs opérationnels collectifs, relatifs à la sécurité, l’environnement de travail, la réalisation des opérations de maintenance ainsi que des opérations de démarrage.
Pour chaque Grand Arrêt technique, les critères et objectifs à atteindre seront les suivants :
L’analyse de l’atteinte des objectifs sera effectuée par la Direction par consolidation des résultats établis par les responsables des services concernés.
Les causes externes non imputables au personnel du site SYENSQO /Solvay France de Tavaux qui pourraient impacter les objectifs fixés seront également analysées par la Direction.
La volonté de la Direction et des Organisations Syndicales du site de Tavaux étant de renforcer la reconnaissance de l'implication et l'engagement de tous les salariés durant ces périodes spécifiques de Grand Arrêt, un degré de sollicitation, charge de travail et mobilisation est alors pris en compte au travers d’un coefficient de sollicitation.
Celui-ci traduit le degré d'impact direct ou indirect que peut avoir la période d’Arrêt sur les différents Services et collectifs du Site de Tavaux.
Les coefficients de sollicitation liés aux impacts directs ou indirects pour chacun des Services du site de Syensqo Tavaux sont listés au sein l’Annexe 1
ARTICLE 6 : MONTANT DE LA PRIME La prime Grand Arrêt est fixée sur la base du taux horaire de la Prime de Niveau 1 du site de Tavaux, associé d’un coefficient de sollicitation et d’une pondération liée à l’atteinte des objectifs listés ci-dessus, pour toutes les heures de présence effectuées pendant la période d’arrêt, les heures supplémentaires étant également comptabilisées.
Le calcul du montant de la prime par salarié s'effectue en prenant alors en compte les éléments listés ci-dessous :
Définition du taux de pondération relatif à l’atteinte des objectifs listés au sein de l’article 5
Comptabilisation de toutes les heures de présence effectuées pendant la période de Grand Arrêt, heures supplémentaires incluses pour tous les salariés engagés
directement dans les travaux d’Arrêt et dont le coefficient de sollicitation précisé en Annexe 1 est égale ou supérieure à 1.
Ex :
Calcul de la moyenne des périodes d’arrêt de chaque Unité, applicable à l’ensemble des salariés impliqués de manière
“indirecte” dans les travaux d’arrêt, et dont le coefficient de sollicitation tel que spécifié en Annexe 1 est inférieur à 1
VDC : 4 semaines d’arrêt planifié
PVDC : 4 semaines d’arrêt planifié
140’S : 4 semaines d’arrêt planifié
VF2 : 5 semaines d’arrêt planifié
PVDF : 5 semaines d’arrêt planifié
Utilités : 2 semaines d’arrêt planifié
Le calcul de la moyenne des périodes d'arrêt pour chaque unité aboutit à
une durée de 4 semaines, soit un total de 152 heures (une semaine étant équivalente à 38 heures).
Application du coefficient de sollicitation suivant le Service d’affectation
Le calcul de la prime pour chaque salarié s’exprimera alors par la formule suivante :
Prime Grand Arrêt = (Nombre d’heure de présence effectuées x Prime Niveau 1 x Coefficient de sollicitation) X Taux de pondération
ARTICLE 7 : MODALITE DE VERSEMENT DE LA PRIME
La prime Grand Arrêt sera versée sur paie trois mois au plus tard, après l'échéance de l'Arrêt.
ARTICLE 8 : APPLICATION ET DURÉE DE L’ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de signature.
ARTICLE 9 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’ACCORD Le présent accord sera déposé, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail, à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Lons le Saunier, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dole.
Il sera procédé à la publicité du présent Accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail. Tout avenant éventuel devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.
Fait à Tavaux, le 29 Avril 2025
Pour la société SYENSQO / SOLVAY France Etablissement de Tavaux, Monsieur Yves COURTEMANCHE Directeur dûment mandaté,
………………………………………………….………………
Pour la CFDT, MonsieurDélégué Syndical CFDT dûment mandaté,
…………………………………………………………………………………………………..
Pour la CFE-CGC, MonsieurDélégué Syndical CFE-CGC dûment mandaté,
…………………………………………………………………………………………………
Pour la CGT, MonsieurDélégué Syndical CGT dûment mandaté,
…………………………………………………………………………………………………
Pour l’UNSA, MonsieurDélégué Syndical UNSA dûment mandaté, …………………………………………………………………………………………………
