Mise en place d’un accord d’entreprise afin d’attribuer une prime d’ancienneté, entendu que cet accord est plus favorable aux salariés que la convention collective de la métallurgie.
Champ d’application :
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés SOTEREM ayant plus de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise, quel que soit la classe de leur emploi.
Conditions et modalités :
Application d’une prime d’ancienneté mensuelle pour chaque salarié ayant 3 ans d’ancienneté, 3 % au bout de 3 ans puis 1% dans la limite des 15 années d’ancienneté. Au-delà le salarié continue de percevoir sa prime plafonnée à 15%. Le salarié ne perçoit aucune prime pendant les 3 premières années, celle-ci est versée à l’issue des 3 ans de présence révolue et d’un montant équivalent à 3% de son salaire mensuel brut qu’il perçoit ensuite tous les mois. Cette prime est augmentée à chaque date d’anniversaire d’entrée d’1% du salaire brut mensuel.
Castanet, le 07/02/2024 Signatures des parties Collège CadresCollège ouvrier, techniciensDirection XXXXXXXXX XXXXXX XXX
