Accord d'entreprise SPCME
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Le 07/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Entre,
Le Syndicat des Propriétaires et Copropriétaires de Mulhouse et environ appelé SPCME, dont le siège est sis 30 avenue Clémenceau 68100 MULHOUSE, immatriculée au registre des Associations de MULHOUSE, sous le numéro
VOLUME XI FOLIO N° 24 , représentée par son Président ;
Et,
En l’absence de représentants syndicaux, l’ensemble du personnel de l’association,
Il est conclu le présent accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Préambule
Le SPCME a décidé de faire bénéficier cette prime aux salariés de l’entreprise. Elle a fait le choix de négocier un accord d’entreprise.
Objet
Cet accord vise à définir les règles d’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Durée de l’accord
Champs d’application
Montant de la prime
- Une prime de 500 euros pour l’ensemble des salariés à temps plein
Prime = Temps de travail mensuel X € 500,--
151,67
Avec un minimum de € 50,--.
Entrée en vigueur
Notification et publicité
https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Mulhouse, le 7 février 2019 en 5 exemplaires.
Pour le SPCMEPour le personnel :
Le PrésidentMadame
Madame
Madame
Mise à jour : 2020-05-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-05-26
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https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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