Avenant du 15/01/24 à l'accord d'établissement de Melle du 29/06/23 relatif à l'accompagnement des conditions de travail des opérations de chargement NBPT
Application de l'accord Début : 15/01/2024 Fin : 15/04/2024
AVENANT DU 15 JANVIER 2024 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DE MELLE DU 29 JUIN 2023 RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES OPÉRATIONS DE CHARGEMENT NBPT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Direction de l’établissement de Melle, représentée par XX, en qualité de Directeur, dûment mandaté(e) à cet effet : Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord :
PREAMBULE
Depuis juin 2018, pour accompagner un nouveau marché prometteur dans le domaine de l’agriculture, le site de Melle cherche à industrialiser des produits à base de NBPT. Cette industrialisation devait amener à produire sur le réacteur K220 en utilisant des Big Bag mais les contraintes techniques rencontrées n’ont pas encore permis de réaliser cette industrialisation malgré les nombreux investissements réalisés : masseur de Big Bag, émotteur, broyeur. En attendant de réussir cette industrialisation, nous continuons de charger le NBPT en sac de 25 kg nécessitant l’utilisation d’un burineur pour casser les mottes extrêmement compactes qui caractérisent ce produit. En 2022, le direction et les représentants du personnel ont pu évoquer à différentes reprises les conditions de travail spécifiques et particulières avec les opérations de chargement NBPT. Par accord collectif du 29 juin 2023, à durée déterminée jusqu’au 15 janvier 2024, et dans l’attente d’avancées techniques d’industrialisation, la direction et les organisations syndicales se sont finalement entendues sur différentes modalités pour reconnaître l’engagement individuel des salariés ayant participé aux opérations de chargement NBPT. Dans ce même accord, les parties convenaient d’engager une nouvelle négociation au cours des 15 premiers jours 2024 afin de faire le point sur les avancées techniques d’industrialisation et de définir de la nécessité de renouveler ou non les dispositions du présent accord.
C’est l’objet du présent avenant.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE LA DURÉE DE L’ACCORD MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 - DURÉE DE L’ACCORD
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 16 janvier 2024. Les parties conviennent de la prolongation de la durée de l’accord relatif à l’accompagnement des conditions de travail des opérations de chargement NBPT jusqu'au 15 avril 2024. Dans les deux semaines précédant son expiration, les parties conviennent d’engager une nouvelle négociation afin de faire le point sur les avancées techniques d’industrialisation et de définir de la nécessité de renouveler ou non les dispositions du présent accord.
ARTICLE 2 – RÉVISION DE L’ACCORD
Les parties conviennent que toute demande de révision devra être formulée par courriel adressé aux autres signataires avec transmission d’un nouveau texte portant sur les dispositions à réviser.
Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre du présent accord qui doit se tenir le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit à défaut à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service concerné.
Toutefois, dans l’hypothèse où les conditions légales et règlementaires applicables au présent Plan venaient à être modifiées, les Parties conviennent expressément qu’elles emporteraient modification du présent accord, dès lors qu’elles seraient d’application obligatoire.
ARTICLE 3 – LA PUBLICITÉ ET LE DÉPÔT DE L’ACCORD
La Direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord, conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
