ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DIT « AU PIED LEVE »
POUR LE PERSONNEL POSTE 5X8
ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DIT « AU PIED LEVE »
POUR LE PERSONNEL POSTE 5X8
SOMMAIRE :
TOC \o "1-3" \h \z \u 1. Parties signataires PAGEREF _Toc192760292 \h 1 2. Préambule PAGEREF _Toc192760293 \h 2 3. Définition de la prime de remplacement dite « au pied levé » PAGEREF _Toc192760294 \h 2 4. Modalités de versement de la prime de remplacement dite « au pied levé » PAGEREF _Toc192760295 \h 2 5. Montant de la prime de remplacement dite « au pied levé ». PAGEREF _Toc192760296 \h 2 6. Champ d’application PAGEREF _Toc192760297 \h 3 7. Durée de l’accord PAGEREF _Toc192760298 \h 3 8. Dépôt et publicité PAGEREF _Toc192760299 \h 3 9. Signatures PAGEREF _Toc192760300 \h 3
SPEICHIM PROCESSING, SAS au capital de 150 000 €, ayant son siège social à Allée des Pins - Parc Industriel de la Plaine de l’Ain - 01150 Saint-Vulbas, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Belley sous le numéro B 389 218 850, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Opérations Industrielles,
(ci-après désignée la "
Société"),
d'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative des salariés signataires, mentionnée en dernière page du présent procès-verbal,
d’autre part.
(La Société et l’organisation syndicale représentative des salariés étant collectivement dénommée « les Parties »)
2. Préambule
Les salariés postés 5x8 sont amenés de manière exceptionnelle à renforcer les équipes en sous-effectif sur leur temps de repos afin d’éviter des arrêts de production impactant fortement l’activité des sites.
Dans ce cadre, une décision unilatérale a été conclue le 1er mai 2021 puis prolongée jusqu’au 31 décembre 2024, sur la mise en place d’une prime de remplacement dite « au pied levé ».
Cette décision unilatérale avait pour objet de définir les modalités de versement de cette dite prime en cas de remplacements et / ou renforts de postes pour les salariés travaillant en rythme posté 5x8.
Il a été convenu lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 de maintenir cette prime et de l’intégrer dans un accord à durée indéterminée.
Les parties se sont réunies le 13 mars 2025 afin de négocier un accord relatif au remplacement dit « au pied levé », précisant les modalités de déclenchement et de versement.
Dans ce cadre, les parties ont convenu ce qui suit :
3. Définition de la prime de remplacement dite « au pied levé »
La prime de remplacement dite « au pied levé » se déclenche lorsque le Responsable Production (ou son back-up), demande à un salarié posté 5x8 en repos, de venir renforcer une autre équipe postée sur un poste complet de 8 heures.
Il est entendu par « repos », les horaires pendant lesquels le salarié n’est pas posté ou ses jours de repos cycliques, définis selon le planning posté 5x8 annuel.
La demande de remplacement dit « au pied levé » ne peut être effectuée qu’en cas d’absence exceptionnelle et imprévisible d’un salarié posté, cette absence impactant la continuité de l’activité (sous-effectif dans l’équipe).
Il est précisé qu’une absence exceptionnelle et imprévisible est retenue uniquement pour les motifs suivants : maladie, accident de travail, événement familial, personnel non encore totalement formé.
4. Modalités de versement de la prime de remplacement dite « au pied levé »
Pour ouvrir droit au versement d’une prime de remplacement dite « au pied levé » la demande de remplacement doit être faite dans un délai de prévenance inférieur à 48 heures avant la prise effective du poste.
De plus, le Responsable Production (ou son back-up) et le salarié remplaçant doivent compléter, dater et signer le formulaire spécifique « demande de remplacement au pied levé », puis le transmettre au service RH.
5. Montant de la prime de remplacement dite « au pied levé ».
Le montant de la prime de remplacement dite « au pied levé » est de 70€ bruts (soixante-dix euros bruts) à compter du 1er janvier 2025, et n’ouvre pas droit à des heures de récupération.
Dans le cas d’une demande de remplacement sur plusieurs postes successifs d’un même cycle (selon planning annuel théorique), il ne sera versé qu’une seule prime de remplacement dite « au pied levé ».
6. Champ d’application
Il est précisé que l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise étant catégorielle (CFE-CGC), le présent accord s’applique uniquement aux salariés relevant du second siège, soit les techniciens - agents de maitrise et les cadres. Une décision unilatérale de l’employeur reprenant l’intégralité des dispositions prévues dans ce présent accord, viendra compléter cet accord pour les salariés relevant du premier collège, soit les employés et les ouvriers.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, cette décision unilatérale fera l’objet d’une information et consultation du CSE en amont de sa signature.
Le présent accord a vocation de définir les règles applicables dans l’entreprise en matière de remplacement dit « au pied levé » ; les modalités définies dans l’accord doivent être mis en œuvre dans l’ensemble des établissements de la Société.
Il s’applique à tout le personnel posté 5x8 de la société SPEICHIM PROCESSING, ainsi qu’aux intérimaires postés 5x8.
7. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet de manière rétroactive au 1er janvier 2025.
8. Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de dépôt : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire original signé sera adressé au délégué syndical ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Belley.
Une copie sera communiquée au secrétaire du CSE.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage, au sein de chaque établissement et au niveau du siège.
9. Signatures
Fait à Saint-Vulbas le 13 mars 2025, en 3 exemplaires dont un pour les formalités de dépôt et un pour chaque signataire.
Pour SPEICHIM PROCESSING
Le Délégué Syndical – CFE CGC
Monsieur XXX
Directeur des Opérations Industrielles
Monsieur XXX
Organisation syndicale CFE CGC
Annexe 1
Liste des établissements auxquels est applicable le présent accord
Etablissement Adresse Code Postal Commune Beaufort Le Honry 39190 BEAUFORT-ORBAGNA Mourenx CHEMPÔLE 64 - av. du Lac 64150 MOURENX Saint-Vulbas Parc Industriel de la Plaine de l'Ain – Allée des Pins 01150 SAINT-VULBAS
