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Direction des Ressources Humaines
Neuilly sur Seine, le 15 octobre 2019
Avenant d’adhésion à l’accord Qualité de vie au travail signé le 27 février 2019 à Neuilly sur Seine
Le présent avenant a pour objet l’adhésion à posteriori du Syndicat CFE-CGC-BTP à l’accord Groupe relatif à la Qualité de vie au travail, conformément à l’article 12.2 aux termes duquel il est indiqué « conformément aux dispositions de l’article L.2261-2 à 6 du code du travail, toute organisation syndicale représentative au sein de Groupe pourra adhérer à l’accord tant qu’il continu de produire ses effets. L’adhésion sera notifiée à toutes les parties signataires ou adhérentes de l’accord d’entreprise. La déclaration d’adhésion sera déposée auprès de la Direction générale du travail. »
Une demande d’adhésion en date du 2 août 2019 a été adressée par le Syndicat CFE-CGC-BTP à la Direction des Ressources Humaines. De la même façon, l’ensemble des syndicats signataires ont été destinataire de la déclaration d’adhésion du syndicat CFE-CGC-BTP à l’accord relatif à la Qualité de vie au travail.
Le présent avenant a pour effet de formaliser l’adhésion du syndicat CFE-CGC-BTP, représenté par Madame Marie-José DAMBLIN, à l’accord relatif à la Qualité de vie travail.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales signataires de l’accord et déposé à la DIRECCTE des Hauts de Seine. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil Prud’hommes de Nanterre.
XXXXXXXXXX Délégué syndical central CGCDirecteur des Ressources Humaines
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