Entre La Société publique locale Enfance et Animation (SPLEA), dont le siège social est situé à 1 rue des Alpes 68490 Ottmarsheim d’une part et La délégation Force Ouvrière (F.O.), Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Mesures adoptées dans le cadre de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Il est convenu d'appliquer au titre de la négociation obligatoire la mesure suivante :
Instauration d’une prime d’assiduité en faveur des salariés de la SPLEA, selon les modalités de l’accord d’entreprise signé le 8 juin 2023 et joint au présent accord.
Article 2. Durée, dénonciation, révision Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant au 31 juillet 2024 et concernera les absences s’arrêtant au 30 juin 2024. Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Étant conclu pour une durée déterminée, l'accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l'objet d'une modification par avenant sans que l'une ou l'autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.
Article 3. Communication de l'accord Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Article 4. Publicité Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
