Accord d'entreprise ST MICHEL SERVICES

PV Négociations Annuelles 2025 - SMS signé

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société ST MICHEL SERVICES

Le 11/02/2025




Négociations Annuelles 2025 de St Michel SERVICES




Entre

La société St Michel SERVICES

SAS au capital de 1 688 430 €
Ayant son siège social à Contres (41700), ZI, Bd de l’industrie

Ci-après dénommée « l’Entreprise »
Représentée par Monsieur

XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,



Et,



L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir le

syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical.





1- Préambule

Trois réunions de négociation se sont tenues entre la Direction et l’organisation syndicale représentative CFE-CGC les 27 janvier, 31 janvier et 7 février 2025 sur les thèmes suivants :
- Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-5 du code du travail qui porte conformément à cet article sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
- Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-8 alinéa du code du travail qui porte conformément à cet article sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Au terme des discussions, les dispositions suivantes ont été prises :

2- Augmentations collectives et individuelles

Pour les salariés présents au 1er janvier 2025, il est prévu :
  • Pour les

    ouvriers / employés :


  • Augmentation générale de 2% du salaire,

  • Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,5%.

  • Pour les

    Techniciens / Agents de maîtrise :


  • Augmentation générale de 1,5% du salaire,

  • Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1%.

  • Pour les

    Cadres :


  • Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2,5%.


3- Versement d’une prime exceptionnelle St Michel

Pour les salariés présents au 1er janvier 2025, il est prévu le versement d’une prime exceptionnelle St Michel :
  • Pour les

    ouvriers / employés :


  • 2% du salaire global* et des majorations des mois de novembre et décembre 2024.

  • Pour les

    Techniciens / Agents de maîtrise (hors commerciaux terrain) :


  • 1,5% du salaire global* et des majorations des mois de novembre et décembre 2024.
* le salaire de base et la prime d’ancienneté.

4- Date d’application

Les mesures d’augmentation générales présentes dans cet accord sont applicables sur la paie de février 2025, rétroactives au mois de janvier 2025.
Les mesures d’augmentation individuelles présentes dans cet accord seront applicables à compter du mois d’avril 2025.
La prime exceptionnelle St Michel sera versée avec le salaire de février 2025.

5- Renégociation des objectifs de l’accord d’intéressement

Les objectifs de l’accord d’intéressement seront renégociés pour l’année 2025, un avenant à l’accord d’intéressement sera signé avec les partenaires sociaux avant le 1er juin 2025.


6- Information, dépôt et publicité

Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.
Une copie sera affichée à l’attention du personnel.

Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Blois et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.

Fait à Le Controis en Sologne
Le 11 février 2025

Pour la société St Michel Services :

XXX
Directeur des Ressources Humaines



Pour l’organisation syndicale CFE-CGC :

CFE-CGC
XXX

Mise à jour : 2025-03-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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