SAS au capital de 1 688 430 € Ayant son siège social à Contres (41700), ZI, Bd de l’industrie
Ci-après dénommée « l’Entreprise » Représentée par Monsieur
XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Et,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, à savoir le
syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXX, en qualité de Délégué Syndical.
1- Préambule
Trois réunions de négociation se sont tenues entre la Direction et l’organisation syndicale représentative CFE-CGC les 21 janvier, 29 janvier et 3 février 2026 sur les thèmes suivants : - Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-5 du code du travail qui porte conformément à cet article sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle au titre de l’article L. 2242-8 alinéa du code du travail qui porte conformément à cet article sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Au terme des discussions, les dispositions suivantes ont été prises :
2- Augmentations collectives et individuelles
Pour les salariés présents au 1er janvier 2026, il est prévu :
Pour les
ouvriers / employés :
Augmentation générale de 1,5% du salaire de base,
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,5% du salaire de base.
Pour les
Techniciens / Agents de maîtrise :
Augmentation générale de 1% du salaire de base/forfait,
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1% du salaire de base/forfait.
Pour les
Cadres :
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2% du salaire de forfait.
3- Date d’application
Les mesures d’augmentation générales présentes dans cet accord sont applicables sur la paie de février 2026, rétroactives au mois de janvier 2026. Les mesures d’augmentation individuelles présentes dans cet accord seront applicables à compter du mois d’avril 2026.
4- Renégociation des objectifs de l’accord d’intéressement
Les objectifs de l’accord d’intéressement seront renégociés pour l’année 2026, un avenant à l’accord d’intéressement sera signé avec les partenaires sociaux avant le 1er juin 2026.
5- Négociation d’un accord concernant l’emploi des seniors/salariés expérimentés
Un accord en faveur du travail des seniors/salariés expérimentés sera négocié au cours du premier semestre 2026.
6- Information, dépôt et publicité
Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire. Une copie sera affichée à l’attention du personnel.
Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Blois et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.
