Procès-verbal d’accord des NAO du 18 Février 2022 valant pour l’année 2022
La délégation s’est rencontrée le 18 février 2022 à 10h00.Lors de cette réunion, la société et le CSE ont échangé sur les différentes propositions de la Direction.
Les différents points d’accord ci-dessous ont été négocié par les membres du CSE qui ont mis en avant les attentes des salariés.
La Direction a entendu les différentes demandes et a accepté la plupart d’entre elles. Il a été arrêté un accord sur les points suivants :
Point n° 1 :
La société a mis en place il y a plusieurs années le paiement des heures du samedi matin.
La reconduction du paiement des heures du samedi chaque mois (sauf le dernier samedi du mois qui est reporté sur le mois suivant),
Une attention particulière sera portée aux soldes négatifs en début de période. Il sera demandé aux salariés de s’organiser avec leur supérieur pour récupérer au 30/06/n ce solde négatif.
Point n° 2 :
La reconduction du paiement automatique des heures au-delà de 40 heures tous les quadrimestres.
Point n° 3 :
Une augmentation de 3% sera appliquée dès le 1er mars 2022 sur l’indemnité de transport qui est basée sur 3 critères
Le lieu de la commune de résidence,
Le nombre de jours de présence (hors CP, maladie, AT, Autres absences…),
Soumise à charge au-delà de 200€ annuel (obligation de l’URSSAF).
Ci-après le tableau des indemnités de transport négocié :
Point n°4:
La société et les membres du CSE se sont entendus pour revaloriser la masse salariale de 2.8%.
La rétroactivité s’appliquera à compter du 1er Février 2022.
Point n° 5 :
La Direction propose aux salariés non cadre de la société se déplaçant dans le cadre d’intervention chez les clients de reconduire la prime liée à ces déplacements.
Cette prime sera variable en fonction de la journée de déplacement.
Semaine : prime de 40 €brut/jour de déplacement
Samedi : prime de 50€ brut/jour de déplacement
Dimanche : prime de 75€ brut/jour de déplacement.
Point n° 6 :
La société propose aux salariés, qui ont une journée de travail ayant pour horaires :
6h à 12h et 13h à 16h, de bénéficier d’une pause matinale à 9h.
Cette pause devra faire l’objet d’un badgeage d’arrêt et de reprise de travail ; elle sera de 10 minutes.
Point n° 7 :
Abondement de 2840€ en juin 2022 via le CSE et reversement de 40€ / salarié en juin 2022 via les cartes swile.
Point n°8 :
250€ de plus au CSE pour journées café gratuits.
Point n°9 :
Prime de « parrainage » / « cooptation » de 250€ brut pour toute présentation de CV intéressant et qui serait versée quand le candidat sera en CDI et aura terminé sa période d’essai.
Signature de la direction : Signature des membres du C.S.E :
