Accord d'entreprise STE FABER

PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO DU 02/03/2026 VALANT POUR L'ANNEE 2026

Application de l'accord
Début : 02/03/2026
Fin : 01/03/2027

12 accords de la société STE FABER

Le 02/03/2026


Bazeilles, le 02 mars 2026



PROCES VERBAL D’ACCORD DES NAO du 02/03/2026 VALANT POUR L’ANNEE 2026




  • Demande n° 01 :

Reconduction de l’accord du point n°1 des NAO 2025, à savoir paiement mensuel des heures du samedi matin.

→ La Direction accepte cette demande. Le CSE valide.

  • Demande n° 02 :

Paiement automatique des heures au-delà de 30h tous les 3 mois.

→ La Direction refuse cette demande et demande à rester sur la base des 35 heures selon l’accord en vigueur. Le CSE valide le refus, le paiement restera au-delà de 35h tous les 3 mois.


  • Demande n° 03 :

Reconduction de l’indemnité de transport basée sur les critères définis en 2025 avec une augmentation de 5 %.

→ La Direction propose 3.5%. Le CSE accepte cette proposition.

  • Demande n° 04 :

Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant en passant de 8€ à 10€ par ticket avec une prise en charge Faber à hauteur de 50%.

→ La Direction refuse cette demande. Le CSE valide le refus.

  • Demande n° 05 :

Demande d’augmentation de la masse salariale de 2,00 % au mérite.

→ La Direction refuse cette demande et propose 0.9%.

→ Le CSE refuse la proposition à 0.9 et demande 1.5%.

→La direction refuse et propose 1.1%.

→Le CSE refuse et demande 1.2%, la Direction accepte.

  • Demande n° 06 :

Reconduction de la pause matinale à 9H00 pour les collaborateurs ayant pour horaire 6h à 12h et 13h à 16h.

→ La Direction accepte cette demande. Le CSE valide.


  • Demande n° 07 :

Reconduction de la prime « 

Trouvailles »

→ La Direction accepte cette demande. Le CSE valide.

  • Demande n° 08 :

Augmentation de 10€ du montant de la prise en charge de la part patronale sur la mutuelle.

→ La Direction refuse cette demande. Le CSE valide le refus.

  • Demande n° 09 :

Reconduction de l’accord n°10 des NAO 2025, soit l’auto-financement du pont de l’ascension.

→ La Direction accepte cette demande, les conditions seront étudiées prochainement.

Le CSE valide.


  • Demande n° 10 :

Le CSE demande le :
  • Report de la journée cohésion d’équipe lors du meeting de juillet, à savoir :
  • Travail des salariés de 7H00 à 12H00, soit 2H de travail / collaborateurs offertes
  • Organisation des activités par le CSE
  • Repas offert par la Société

→ La Direction accepte cette demande. Le CSE valide.

  • Organisation d’un repas de fin d’année à la place du pot de fin d’année en reprenant le travail à 14H00 mais avec une prise de poste à 7H00 au lieu de 8H00.


→ La Direction accepte cette demande, les modalités en termes d’horaires seront définies ultérieurement. Le CSE valide.

  • Demande n° 11 :

Le CSE demande une enveloppe supplémentaire au budget de 1000 € pour l’organisation d’une activité extérieure au cours de l’année 2026,

→ La Direction refuse cette demande et propose une enveloppe de 500€ et continue la prise en charge des paniers de fruits. Le CSE accepte cette proposition.

Signature de la direction : Signature des membres du C.S.E :

Mise à jour : 2026-03-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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