Dans le cadre de la négociation annuelle s’étant déroulée lors des réunions des 25/05/2020 et 18/06/2020, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
1°) Salaires :
Il a été décidé les augmentations de salaire suivantes pour un équivalent temps plein :
Augmentation de 0.4% sur le salaire de base avec un minimum à 20 € brut mensuel pour un salaire à temps plein.
La présente augmentation de salaire est applicable à compter du 1er mars 2020.
2°) Forfait mobilité
Dans l’optique de favoriser les transports dits « à mobilité douce », les parties ont décidé la prise en charge des frais de trajets des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail lorsqu’ils s’y rendent en utilisant :
le vélo, avec ou sans assistance ;
le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ;
les autres services de mobilité partagée.
La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations et contributions sociales, à hauteur de 200 € par an et par salarié.
Cette exonération est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport susvisés.
Il est possible de cumuler ce forfait mobilités durables avec la prise en charge des abonnements de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélo ainsi qu’avec la prise en charge des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène dans la limite globale de 400 € par an et par salarié.
3°) Ouverture de négociation sur l’accord d’aménagement du temps de travail
Il est acté dans le présent accord l’ouverture de négociations sur l’accord d’aménagement du temps de travail.
Fait à Paris le 18.06.2020
Pour l’organisation syndicale Pour la société STEF IT
