Dans le cadre de la négociation annuelle s’étant déroulée lors des réunions des 07/06/2022 et 09/06/2022, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
1°) Salaires :
Il a été décidé les augmentations de salaire suivantes pour un équivalent temps plein :
Augmentation de % sur le salaire de base avec un minimum de € brut mensuel pour un salaire à temps plein.
Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.
Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.
De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la date du 01 juin 2022, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.
Cette revalorisation sera effective au 01/06/2022 (portée sur le bulletin de paie de juin 2022) avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.
2- Ticket restaurants
La valeur des tickets restaurants passera à 9.4 € à partir du 1er juin 2022 et la répartition employeur / salarié demeure inchangée (60% employeur/40% salarié)
3- Supplément d’intéressement
Il a été conclu le 18 juin 2020 un accord d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.
En complément à cet accord d’’intéressement conclu pour une durée de 3 ans, la société STEF Information et Technologies a décidé, d’octroyer un supplément d’intéressement au titre de l’année 2021, cette période ayant donné lieu au versement effectif d’une prime d’intéressement.
La Direction s’engage sur l’ajout d’une enveloppe collective permettant de dégager, par bénéficiaire de l’intéressement initial présent durant
toute la durée de l’exercice, une somme de … Euros brut avant déduction de CSG et CRDS.
Ce supplément, dont les modalités de versement et de répartition sont identiques à l’accord d’intéressement applicable au titre de 2021, sera distribué à fin juillet 2022 (à titre indicatif, choix des salariés entre le 27/06/2022 et le 15/07/2022 pour le placement ou versement).
4) Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
5) Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à la date de sa signature.
Une nouvelle négociation annuelle sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Fait à Paris le 09.06.2022
Pour l’organisation syndicale Pour la société STEF IT
