La Société STEF TRANSPORT BOURGES dont le siège social est situé 11 – 13 rue Marcel Dassault, 18000 BOURGES représentée par Monsieur XXX, en qualité de Directeur de filiale.
Et d’autre part :
Les membres titulaires du CSE : Monsieur XXX, Monsieur XXX, Madame XXX et Madame XXX.
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Afin d’associer l’ensemble du personnel de l’entreprise aux performances de celle-ci, ainsi que de le faire participer à son développement en lui redistribuant une quote-part des résultats obtenus, les parties ont convenu de la mise en place d’un accord d’intéressement signé le 31 mai 2023. Cet accord couvre les exercices allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Les indicateurs servant au calcul de la prime d’intéressement ont été choisis car ils ont été jugés comme déterminants dans la performance de l’entreprise en termes de rentabilité et réduction des postes de dépenses au moment de leur signature.
Toutefois, la Direction et les membres du CSE ont jugé nécessaire la signature d’un avenant à l’accord d’intéressement.
En effet, dans le cadre de sa politique environnementale et du programme Moving Green, le Groupe STEF déploie des solutions alternatives au gasoil afin de diminuer son empreinte carbone.
En ce sens, le parc de STEF Transport BOURGES composé de tracteurs et de porteurs a évolué. D’une flotte 100% gasoil, le parc Porteur a migré vers un biocarburant appelé B100 dont les propriétés amènent à des ratios de consommation différent.
L’accord d’intéressement conclu le 31 mai 2023 au sein de STEF Transport Bourges pour les exercices 2023/2024 et 2025 contient un critère lié à la consommation de gasoil.
Le présent avenant a donc pour objectif de réviser les conditions d’attribution au titre dudit critère.
Ainsi, conformément à l’article 3 « durée de l’accord – révision » de l’accord d’intéressement du 31 mai 2023 et aux dispositions légales en vigueur, les parties signataires de cet accord entendent aujourd’hui le réviser pour les exercices restants à courir.
De ce fait, les parties se sont entendues pour modifier l’article 4.2 de l’accord d’intéressement initial.
Les autres dispositions définies par l’accord d’intéressement signé le 31 mai 2023 restent quant à elle inchangées.
Le présent avenant s’applique à compter du 01 janvier 2025, et cessera de produire effet au 31 décembre 2025, date de fin d’application de l’accord initial.
Le présent avenant à l’accord d’intéressement est régi par les dispositions des articles L. 3311-1 et suivants du Code du Travail relatifs à l’intéressement des salariés aux résultats et performances de l’Entreprise.
ARTICLE 1 : modification de l’article 4.2 « Critères d’amélioration de la consommation de carburant (pour la réduction de la consommation carburant) » de l’accord initial
Les parties conviennent de modifier la rédaction et les conditions d’attribution du critère « amélioration de la consommation de carburant » prévu à l’article 4.2 de l’accord d’intéressement initial.
Ainsi l’article 4.2 « Critères d’amélioration de la consommation de carburant (pour la réduction de la consommation carburant) » sera dorénavant le suivant pour l’exercice 2025.
Il annule et remplace celui de l’accord initial :
«
Article 4.2 – Critères d’amélioration de la consommation de carburant :
La consommation de carburant constituant un indicateur de conduite rationnelle et de respect des normes de sécurité. Par ailleurs, la diminution de la consommation de carburant participe à diminuer l’impact carbone de nos activités sur l’environnement.
Les parties ont convenu de retenir l’évolution de la consommation de carburant des conducteurs comme facteur de performance, il a pour finalité l’éco-conduite responsable et la conduite économique.
Le calcul est effectué sur l’ensemble du parc tracteur (consommation gasoil) et du parc porteur (consommation Bio carburant B100).
l/100 km > = 30,000 0 € 30,000 > l/100 km >= 29,500 35 € 29,499 > l/100 km >= 29,000 80 € 28,999 > l/100 km >= 28,500 110 € 28,499 > l/100 km >= 28,000 140 € 27,999 > l/100 km =< 27,500 175 €
Source : Rapport détaillé de suivi du processus Véhicules, appelé Rapport TMS 3900 Performance Véhicules où l’on retrouvera la consommation gasoil tracteurs et la consommation gasoil porteur.
Exemple : si la consommation moyenne des tracteurs est de 28,65 L/100km, alors la prime sera de 110€ brut par collaborateur.
l/100 km > = 38,500 0 € 38,499 > l/100 km >= 38,000 35 € 37,999 > l/100 km >= 37,500 80 € 37,499 > l/100 km >= 37,000 110 € 36,999 > l/100 km >= 36,500 140 € 36,499 > l/100 km =< 36,000 175 €
Source : rapport détaillé issu du Logiciel PROFLEET appelé TOKHEIM où l’on retrouvera toutes les consommations détaillées du B100
Exemple : si la consommation moyenne des porteurs est de 37,80 L/100km, alors la prime sera de 80€ brut par collaborateur.
Les autres articles de l’accord d’intéressement de STEF Transport BOURGES restent quant à eux inchangés.
DEPOT ET PUBLICITE :
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant à l’accord d’intéressement du 7 mai 2025 par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes dans un délai de 15 jours à compter de la date limite de signature.
Fait à Bourges, en 6 exemplaires originaux, Le 7 mai 2025
Pour la société STEF TRANSPORT BOURGES M. XXX Directeur de Filiale
