Dans le cadre de l’organisation du temps de travail au sein de la société STI France, les salariés bénéficient de RTT conformément à l’accord ARTT de décembre 1997 et ses avenants. Dans le cadre de l’acquisition de ces RTT, il est proposé pour les salariés volontaires une monétarisation de ces jours.
Article 2 - Salariés bénéficiaires
Tout salarié STI France bénéficiant de jours de RTT, peut bénéficier de cette monétarisation.
Article 3 - Monétarisation des RTT en 2023
Il est décidé de proposer pour l’année 2023, toute catégorie professionnelle confondue, les possibilités de monétarisation suivantes : De 1 à 10 jours de RTT. Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés (CDD et CDI). Le paiement de jours de RTT sera opéré selon les conditions suivantes :
paiement en une fois au mois de décembre 2023.
Le paiement se fera sur la base du taux horaire du collaborateur au moment du paiement. Les journées monétarisées seront majorées à 1,25% au titre d’heures supplémentaires et bénéficieront des dispositifs fiscaux en vigueur au moment du paiement.
Article 4 - Rupture du contrat de travail
En cas de rupture du contrat de travail les jours acquis et ayant fait une demande préalable de monétarisation seront monétarisés et rémunérés dans la limite des droits acquis sur le Solde de Tout Compte. La valorisation de ces jours se fera sur la base du salaire du salarié à la date de sortie des effectifs.
Article 5 - Information du salarié
Le salarié sera régulièrement informé de l'état de son solde RTT.
Article 6 - Formalités Légales
Le présent accord sera déposé :
Par téléchargement auprès de la DREETS via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.;
En un (1) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.
Un exemplaire du présent accord sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives. Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Comité Social et Economique. Cet accord sera affiché sur les tableaux d’affichage habituels de l’entreprise. Cet avenant étant lié au nombre de jours de RTT sur l’année est valable et s’appliquera pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023.
Les parties se réservent le droit de renégocier, modifier ou dénoncer le présent accord à tout moment en application du droit. Fait à Lisses, le 15 décembre 2023 en 5 (cinq) exemplaires Le Directeur Général
