Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail entre :
La STIC INFORMATIQUE (Société pour le Traitement de l’Information dans le Centre), domiciliée Bois du Fief Clairet à LIGUGE 86240, représentée par son Président Directeur Général,
La Représentante Elue Titulaire du Comité Social et Economique de la STIC,
Les parties sont convenues de ce qui suit :
PREAMBULE
Au cours de ces rencontres, les parties concernées - après communication des informations nécessaires - ont pu librement et largement échanger, exposer leurs points de vue respectifs en matière de mobilité, de qualité de vie au travail, de temps de travail, de lutte contre les discriminations, de formation et d’accès à l’emploi, d’évolution des rémunérations pour l’année 2025.
La négociation engagée entre les parties a porté plus particulièrement sur la rémunération collective et individuelle, l’organisation du travail dans l’entreprise. Elle est mise en regard d’un contexte économique toujours marqué par des tensions inflationnistes affectant les coûts de l’entreprise et impactant ses comptes.
Le Président Directeur Général a réaffirmé qu’il restait à l’écoute des préoccupations des salariés et a confirmé son intention pour 2025 de maintenir une politique salariale motivante et équilibrée et responsable à travers l’attribution d’augmentations individuelles et collectives, guidée par les principes suivants :
Accompagner le pouvoir d’achat des salariés tout en soulignant un contexte de moindre augmentation des prix à la consommation en 2024 par rapport à 2023
Reconnaître le travail et l’engagement.
D’une manière générale, la volonté de l’entreprise est d’accompagner au mieux la rémunération des salariés qui s’impliquent et s’engagent dans la gestion courante de l’entreprise et dans de nombreux projets.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la STIC INFORMATIQUE, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée à la date de signature du présent accord.
ARTICLE 2 : EVOLUTION DES SALAIRES
Ainsi, la politique salariale 2025 s’articulera autour de 2 leviers distincts d’évolution des rémunérations : - une augmentation collective et générale, applicable à tous les collaborateurs, sans distinction - des augmentations individuelles visant à reconnaître et encourager l’implication des collaborateurs et à accompagner les carrières, dans le respect des valeurs d’équité de l’Entreprise.
ARTICLE 2.1 : AUGMENTATION COLLECTIVE
Tenant compte de l’évolution conjoncturelle des prix à la consommation des 12 derniers mois, les parties conviennent d’une augmentation collective des salaires égale à 1.20 %, applicable au 1er janvier 2025. Elle s’applique de façon identique à tous les collaborateurs, sans distinction de rémunération, d’ancienneté, de statut, de classification.
Les rémunérations de référence sont calculées en valeur annuelle temps plein sur la base de la rémunération de base perçue au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2.2 : AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Les parties conviennent de maintenir un effort salarial 2025 sur l’évolution individuelle des salaires, réparti dans toutes les directions de l’Entreprise. Ces augmentations individuelles sont décidées suite à une appréciation par les managers des contributions individuelles à la gestion courante des activités de l’Entreprise, à la réalisation des projets. Elles visent à encourager les collaborateurs qui se distinguent par leur contribution particulière à la réalisation des objectifs de l’Entreprise. Après discussions entre les parties, un effort sera consacré à ce dispositif d’évolution individuelle pour l’année 2025, dans la continuité des exercices précédents.
Ces augmentations individuelles s’appliqueront sur les salaires de janvier 2025. Elles font l’objet d’un suivi spécifique dans le respect des règles relatives à la non-discrimination, à la parité et à l’égalité Femmes / Hommes. L’entreprise s’engage à fournir au signataire du présent accord les indicateurs déterminant ses principes d’action.
ARTICLE 3 : CONDITIONS ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Malgré un contexte économique tendu au niveau national, l’entreprise demeure attentive à maintenir une qualité de vie et des conditions de travail favorables, considérant que la performance sociale contribue à la dynamique collective, caractéristique de l’ADN de la STIC INFORMATIQUE. Les parties sont ainsi convenues des principes et actions suivants. Le Président Directeur Général considère essentiel de poursuivre, dans la gestion de la masse salariale, l’allocation de moyens réguliers au recrutement des ressources nécessaires au soutien de l’activité dans les services, ainsi qu’au développement, à la modernisation de l’entreprise et au soutien aux équipes. La croissance progressive de ces ressources concourt à maintenir une qualité de travail exigeante, au service de ses clients. Elle doit s’inscrire dans le respect de la maîtrise globale de l’évolution de la masse salariale pour la pérennité des emplois et la compétitivité de l’entreprise, sur les moyen et long termes.
ARTICLE 4 : PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE – ABONDEMENT EMPLOYEUR
Soucieuse de poursuivre l’incitation des salariés à se constituer une épargne salariale initiée depuis de nombreuses années par l’Entreprise (2002), les parties ont convenu d’ouvrir des discussions sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Le PEE est destiné à permettre aux bénéficiaires de se constituer, avec l’aide de l’Entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds communs de placements d’Entreprises (FCPE). Cette aide de l’Entreprise prend la forme d’un « abondement » décidé par la STIC INFORMATIQUE égal à 300% des sommes épargnées par le salarié. Ce taux d’abondement est à ce jour le taux maximal autorisé par la réglementation. Toutefois les montants plafond des sommes épargnées par les salariés ayant évolué, les parties ont convenu que ces évolutions méritaient d’être examinées attentivement afin de poursuivre la valorisation de cette épargne constituant un avantage attractif pour les collaborateurs. Ce thème fera l’objet d’une négociation dédiée et d’un avenant à accord collectif séparé, permettant un accompagnement salarial qui s’ajoute aux mesures du présent accord et qui contribue à l’attractivité sociale de l’Entreprise, ainsi qu’à la fidélisation des collaborateurs.
Article 5 : DATE D’EFFET
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature. Il cessera automatiquement de produire ses effets à l’échéance du terme, soit le 31 décembre 2025.
Article 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords du Ministère du Travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers.
Cet accord sera porté à la connaissance de tous les salariés concernés. Fait au siège social de la STIC INFORMATIQUE à Ligugé, Le 22 novembre 2024
