Les négociations annuelles ont été programmées sur 3 réunions les 25/11/2025, 04/12/2025 et 10/12/2025. Le présent accord a été signé à l’issue des 2 premières réunions au cours desquelles les parties ont pu échanger de manière détaillée :
Sur les mesures salariales appliquées en 2025,
Sur les résultats cumulés de l’entreprise,
Sur les perspectives internes et externes pour 2025 et 2026,
Sur les actualités de la branche Chimie,
Sur les projets d’investissements de la Société STOCKMEIER France,
Sur les perspectives salariales en France pour 2026,
Sur les orientations de la politique salariale de l’entreprise pour 2026.
Les mesures proposées par la Direction ont également été discutées et ont fait l’objet de contreproposition de représentants du personnel constituée de 9 représentants des CSEE des différents sites, qui après discussions complémentaires, ont abouti à l’accord dont les dispositions suivent :
I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 – Les contractants
Le présent contrat est conclu entre :
la Société STOCKMEIER France SAS dont le siège social est situé à Saint Jacques de la Lande (35136), au 3 rue de la Buhotière - ZI Haie des Cognets,
Représentée par Monsieur XXX, Président de STOCKMEIER France SAS D’une part, et
la délégation des représentants du personnel composée des représentants suivants :
XXX (CSEE XXX), XXX (CSEE XXX),
D’autre part. Article 1.2 – Durée et reconduction Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée ; il ne sera pas renouvelable par tacite reconduction. Les prochaines négociations salariales seront ouvertes au plus tard en décembre 2026.
Article 1.3 – Cadre juridique Les parties sont d’accord pour reconnaître que le présent accord ne modifie en rien les dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dont relève la Société.
Article 1.4 – Dépôt Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords », accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.
II- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU POUVOIR D’ACHAT
Article 2.1 – Montant de l’augmentation collective des salaires réels Les appointements de base mensuels seront revalorisés de : - + 35 € bruts pour le personnel ayant un coefficient inférieur ou égal à 275 L’augmentation collective interviendra le 01/01/2026.
Article 2.2 – Base d’application des taux d’augmentation Les augmentations prévues à l’article 2.1 du présent accord ne s’appliqueront qu’aux salaires réels du personnel inscrit à l’effectif au 30 septembre 2025. Par salaire réel servant de base de calcul de l’augmentation, il faut entendre le salaire de base mensuel de décembre 2025.
Les salariés ayant un coefficient supérieur ou égal à 300 ne sont pas concernés par la mesure d’augmentation collective.
Article 2.3 – Mesures complémentaires adoptées En complément de l’augmentation collective, les mesures suivantes ont été prévues :
Déblocage d’un budget d’augmentation individuelle de 1% de la masse salariale des salariés ayant un coefficient inférieur ou égal à 275.
Déblocage d’un budget d’augmentation individuelle de 1.6% de la masse salariale des salariés ayant un coefficient supérieur ou égal à 300.
Fait à St Jacques de la Lande, le 5 décembre 2025,
Pour la DirectionPour la Délégation des représentants du personnel
