ENTRE La Société représentée par Madame XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, ayant son siège 29 rue Léon Faucher, 51100 REIMS
ET
Les organisations syndicales représentatives : CGT, représenté par Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical,
Les parties, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées les 15 et 22 septembre 2022 et les 17 et 20 octobre 2022. La volonté des partenaires sociaux est d’apporter dans le cadre du présent accord des mesures favorables au pouvoir d’achat, et ce, dans un contexte de forte inflation.
Il a donc été convenu ce qui suit Art. 1 – augmentation générale
Une mesure d’augmentation générale de 95 € bruts pour les salariés du coefficient 1 au coefficient 5. Cette augmentation sera accordée aux salariés de l’entreprise ayant plus de 6 mois d’ancienneté au jour de la signature du présent accord (périodes de mise à disposition intérimaire comprises).
Elle sera applicable de façon rétroactive au 1er septembre 2022 (régularisation sur la paie du mois d’octobre).
Art. 2 – Prime de partage de la valeur
Conformément aux dispositions de la loi du 16 aout 2022, il a été décidé de verser une prime de partage de la valeur dans les conditions suivantes :
500 € pour les salariés des coefficients 1 à 3 et à partir du coefficient 6
300 € pour les salariés des coefficients de 4 à 5
Elle sera attribuée à tous les salariés
Présents au 31 décembre 2022
Ayant au moins 1 an d’ancienneté au 31 décembre 2022.
Proratisée en fonction du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
Elle sera versée sur la paie du mois de décembre 2022.
Art. 4 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
