STRASBOURG ONCOLOGIE LIBERALE (SOL), SELARL de médecins ayant son siège social au 184 route de La Wantzenau 67000 STRASBOURG, inscrite au Tableau du Conseil départemental du Bas-Rhin de l’Ordre des médecins sous le numéro 1991/057, inscrite au RCS de Strasbourg TI 382037315. sous le numéro 91 D 385, n° URSSAF 670152128626150001,
D'une part,
le CSE
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir les conditions d'attribution d'une prime exceptionnelle de remplacement, dite "prime de pied levé", dans le cadre d'une prise de poste en urgence pour pallier l'absence imprévue d'un collègue.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'OCTROI DE LA PRIME DE REMPLACEMENT
Le salarié pourra prétendre à une prime de
50 euros bruts lorsqu'il est appelé à remplacer, en urgence et sans préavis suffisant, un collègue absent pour une période de travail donnée. Cette prime est attribuée sous les conditions suivantes :
L'absence du collègue doit être imprévue, telle qu'une absence pour maladie, accident ou tout autre motif soudain non anticipé ;
Le salarié est informé de l'absence du collègue avec un délai de prévenance inférieur à 72 heures avant le début du remplacement ;
Le remplacement doit être sur un poste du soir avec un décalage de plus de deux heures de fin de poste ou un passage du soir au matin ou d’un poste off remplaçant sur de la consultation/accueil avec un décalage de plus de deux heures.
ARTICLE 3 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
La prime sera versée avec le salaire du mois suivant la réalisation de la mission de remplacement. Elle sera distinctement mentionnée sur la fiche de paie du salarié sous l'intitulé "Prime de remplacement pied levé".
ARTICLE 4 - CONDITIONS PARTICULIERES
La prime de remplacement n'est due que si le salarié accepte de réaliser la mission de remplacement dans les conditions définies à l'Article 2. Si le salarié refuse le remplacement, aucune prime ne sera due. L’employeur fait d’abord appel au volontariat mais peut imposer ce changement d’horaire afin de garantir le fonctionnement du service.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINALES
5.1
Le présent accord est conclu pour une durée de six mois. Il entrera en vigueur rétro-activement le 1er janvier 2025.
5.2
Afin d'assurer le suivi du présent accord, il est prévu qu’une information soit fournie annuellement et fasse l’objet d’un débat entre les salariés et l’employeur, portant globalement sur la durée du travail appliquée au sein de l’entreprise.
5.3
Le présent accord sera déposé sur la plateforme "TéléAccords" accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par la Direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DREETS dont relève le siège social de la société.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place au sein de la société.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
