ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail qui a donné lieu à différentes rencontres les 22 Janvier, 5 février, 6 mars et 19 Mars 2018, il a été convenu ce qui suit entre :
La société STRATEGIR SAS représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général assisté de xxxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines d’une part ;
L’organisation syndicale CGC représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx assistée de xxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxx d’autre part ;
Préambule
Les récentes élections professionnelles ont eu pour conséquence la désignation d’un nouveau délégué syndical dans l’entreprise qui est accompagnée lors de cette négociation de deux salariés, eux aussi récents dans ce processus. Cette situation a nécessité plusieurs réunions et le rappel de principes jusque-là appliqués dans l’entreprise comme notamment la différence entre le coefficient de la personne et le coefficient de son métier, la prise en compte d’un taux de décollement, le fonctionnement des comités de Carrière et de Rémunération, l’importance accordée à l’égalité de salaire entre les Hommes et les Femmes dans l’entreprise, la répartition de l’augmentation de la masse salariale entre deux enveloppes d’augmentation générale et individuelle. La délégation syndicale fait part de son accord sur ces grands principes tout en attirant l’attention de la Direction sur un point principal : la situation des salariés qui ont un taux de décollement élevé et dont le salaire, de ce fait, est susceptible de ne pas évoluer. Cela pose une autre question, celle des mobilités professionnelles et évolutions de carrière dans une entreprise de la taille de STRATEGIR.
La Direction rappelle qu’il y a eu une importante dynamique de rémunération chez STRATEGIR ces 3 dernières années mais prend en compte cette demande concernant les ETAM. Les parties se sont retrouvées sur le fait d’intégrer dans cette négociation non seulement le salaire en lui-même mais aussi d’autres composantes comme le ticket restaurant qui pourrait devenir un élément à prendre en compte dans l’augmentation générale. Moins un salaire est élevé, plus l’augmentation forfaitaire du ticket restaurant aurait un impact important sur la rémunération. Cette piste est apparue importante aux parties à l’accord.
A l’issue des différentes réunions, les parties sont convenues des points ci-dessous :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société STRATEGIR S.A.S. (y compris le personnel situé à Lyon).
Article 2 : Augmentation générale des salaires
Personnel permanent : Les salaires mensuels bruts des salariés cadres et non cadres sont l’objet d’une augmentation générale de 0,8 %. Cette augmentation est applicable à tout salarié présent dans l’entreprise au 01/01/2018. Par ailleurs, la valeur faciale du ticket restaurant est augmentée à compter du 1° avril de 1 euro à la charge exclusive de l’entreprise. Cette valeur faciale sera donc de 8,50 euros se répartissant entre 3,75 euros pour le salarié (sans changement par rapport à aujourd’hui) et 4,75 euros pour l’employeur.
Personnel vacataire : les taux horaires appliqués aux salariés vacataires sont augmentés de 0,8 %. Cette augmentation concerne l’ensemble des vacataires y compris les chefs d’équipe.
Article 3 : Augmentation individuelle des salaires
L’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles de salaire s’élève à 2,2 % de la masse salariale brute à effectif constant dont 0,6% au titre des changements de coefficient. Les hausses individuelles de salaire concernent 59% des cadres et 70% des ETAM.
Article 3 : Augmentation globale de la masse salariale
Les dispositions ci-dessus (articles 2 et 3) ont pour conséquence d’augmenter la masse salariale du personnel permanent de 3 % (0,8% et 2,2 %), sans compter l’augmentation forfaitaire de la valeur du ticket restaurant.
Article 4 : Date d’application
Personnel permanent : Ces augmentations individuelles et générales apparaitront dès les bulletins de paie de Mars 2018. Elles sont rétroactives au 1° janvier 2018.
Personnel vacataire : En ce qui concerne le personnel vacataire concerné, l’augmentation collective est applicable dès le bulletin de paie d’avril 2018.
Article 5: Communication sur les hausses de salaire
La décision sur les augmentations de salaire sera communiquée à chaque collaborateur avant la remise du bulletin de paie de Mars. Elle sera faite par les relais RH qui pourront être assistés par les membres du COMEX. Cette information sera faite durant « l’entretien objectif » ou à tout autre moment retenu comme pertinent, moment qui se situera avant la remise du bulletin de paie de Mars.
