Avenant à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail – septembre 2024
Entre les soussignés :
La Société STYLE & DESIGN GROUP, sise 1, rue Marie Curie 78310 Maurepas, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président,
Dénommée ci-après « l’Entreprise », d’une part,
Et :
Pour Comité Social Economique, Madame la titulaire et secrétaire du CSE et Mesdames et Messieurs les titulaires et suppléants,
Membres élus : -Mme XXX, titulaire et secrétaire CSE -Mme XXX, membre du CSE titulaire -Mme XXX, membre du CSE titulaire -Mme XXX, membre du CSE titulaire -M XXX, membre du CSE titulaire -M XXX, membre du CSE titulaire
Membres suppléants : -Mme XXX, membre du CSE suppléant
D’autre part,
Les soussignés sont, ci-après, désignés ensemble « les Parties ».
Cet avenant vient compléter l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé en septembre 2020 et mis à jour en avril 2024.
Les parties se sont entendues pour étendre à 4 jours maximum par semaine la quantité de jours de télétravail pour l’intégralité des effectifs des BU Design, BU Concept & Prototypes, CCO Design, CCO fabrication unitaire et fonctions support (DAF, RH, Qualité) jusqu’au 15 octobre 2024. A partir du 16 octobre 2024, cette quantité reviendra sur les bases de l’accord d’entreprise, à savoir 1 jour par semaine.
Toutes les dispositions de l’accord d’entreprise relatif au télétravail s’appliquant, chaque collaborateur en fera la demande auprès de son manager, qui sera décideur en fonction des besoins de son service. L’acceptation se matérialisera par un avenant individuel signé par le collaborateur et la Direction RH.
Le texte du présent avenant sera déposé auprès des Services de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes conformément à l'article L.2231-6 du Code du Travail. Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu entre les parties que cette publication se fera, à la demande de la partie se chargeant du dépôt de l'avenant dans les conditions prévues par l'article D.2231-2 du code du travail, sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires.
Ces formalités seront exécutées par Style & Design Group
