Objet : Procès-Verbal de la réunion du CSE en date du 14 Décembre 2021
Les personnes ayant assisté à la réunion sont :
- M.– Président de la société SUBSEA TECH, - M.– Membre Titulaire du CSE, - M.– Membre Suppléant du CSE.
Ordre du jour de la réunion :
La réunion a pour objet de permettre aux membres du CSE d’émettre leurs avis au sujet de la mise en place de la prime de pouvoir d’achat sur les bulletins de salaires de Décembre 2021 ainsi que des modalités d’application de cette dernière à savoir 40% de chaque salaire de base, montant proratisé selon les heures de présence avec un minimum de 100€/salarié éligible. Seuls les salariés encore sous contrat en date du 14 Décembre 2021 seront éligibles à cette prime de pouvoir d’achat.
Avis sur le projet :
M.– Président de SUBSEA TECH, a procédé à la lecture des conditions d’attribution de cette prime, des modalités de versement selon l’article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
A l’issue de la lecture, M. ainsi que M. n’avaient pas de questions à poser Il a donc été directement procédé à un vote. Les résultats du vote sont les suivants :
En faveur du projet :
M.– Titulaire du CSE,
M.– Suppléant du CSE.
Il n’y a donc eu aucun vote en défaveur du projet ni aucune abstention. Fait à Marseille, le 14/12/2021.
