La Société Sushi Shop Restauration, SAS au capital de 1 005 648,50€ dont le siège social est situé Tour Egée, 9/11 allée de l'Arche, 92671 Paris la Défense Cedex (92400 COURBEVOIE), représentée par ***************** agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, ci-après dénommée « Sushi Shop Restauration »
d’une part
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
d’autre part.
Préambule :
Depuis septembre 2024, le secteur de la restauration rapide en France a connu des fluctuations notables. Les analystes attribuent cela à une "dépression post-JO". Le secteur affiche depuis novembre 2024 une croissance nulle de son chiffre d'affaires. Cette stagnation est liée aux arbitrages des consommateurs face aux préoccupations concernant leur pouvoir d'achat, aux conditions économiques incertaines et à la situation politique instable.
Dans ce contexte économique défavorable, nos équipes ont su faire preuve d'un haut niveau d'engagement et d'une très forte agilité en 2024 pour maîtriser les coûts et garantir autant que faire se peut les marges de l'entreprise aboutissant à des résultats 2024 positifs. Comme l'année passée, notre capacité collective à améliorer continuellement nos process, à maîtriser nos coûts et capacité d'innovation nous donne confiance en l'avenir.
Malgré cela, le contexte économique nous oblige à demeurer vigilant dans la mesure où les prévisions des économistes sur les marchés européens ne sont pas nécessairement positives.
C’est dans ce contexte que Sushi Shop et ses partenaires sociaux se sont rencontrés les 06 février, 28 février, 17 mars et 28 mars dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. C’est ainsi que les signataires du présent accord sont convenus d’appliquer les mesures ci-dessous.
Article 1 : Revalorisation des salaires pour les salariés au statut « employé » et « agent de maîtrise »
A compter du 1er avril 2025, les rémunérations fixes brutes de base des collaborateurs(trices) au statut « employé » et « agent de maîtrise » seront réévaluées de
1,5%. Cette mesure sera également applicable aux salariés absents quel qu’en soit le motif.
Article 2 : Revalorisation des salaires pour les employés au statut « cadre »
Une enveloppe correspondant à
1,5% de la masse salariale brute* du personnel au statut « cadre » sera répartie individuellement à compter du 1er avril 2025.
* L’assiette de cette enveloppe est constituée par la somme des salaires bruts (rémunérations fixes de base brutes + éléments de variables brutes) calculée au 31 décembre 2024 de l’ensemble du personnel au statut cadre de Sushi Shop Restauration.
Le bénéfice d’une mesure de revalorisation salariale devra se baser sur des critères objectifs liés à la performance professionnelle des collaborateurs évaluée lors du processus annuel de PPA.
Afin d’être éligible à cette mesure, les conditions supplémentaires suivantes doivent être remplies :
Disposer d’au moins 12 mois d’ancienneté continus à la date du 1er avril 2025.
Être toujours présent aux effectifs à la date du 1er avril 2025 et ne pas être en situation de préavis dans le cadre d'une démission, d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle.
Ne pas avoir bénéficié d’une revalorisation salariale dans le cadre d’une évolution professionnelle dans les 6 mois précédents la date du 1er avril 2025.
Article 2 : revalorisation de la prime annuelle conventionnelle:
La convention collective de la restauration rapide prévoit le versement d'une prime annuelle conventionnelle sous certaines conditions.
Ces conditions ne sont pas remises en cause par le présent accord (ancienneté, présence, etc…).
Les montants de la prime annuelle conventionnelle à date de signature du présent accord sont les suivants:
Il est décidé d'augmenter chacune des tranches ci-dessus de 100€ bruts.
Ainsi, les nouveaux montant bruts versés aux salariés seront les suivants:
Ancienneté continue dans l'entreprise
Montant brut*
De 1 an à moins de 3 ans d'ancienneté 315€ De 3 ans à moins de 5 ans d'ancienneté 385€ De 5 ans à moins de 10 ans d'ancienneté 465€ De 10 ans à moins de 15 ans d'ancienneté 575€ A partir de 15 ans d'ancienneté 625€
*si les montants prévus dans la convention collective venaient à dépasser ceux du présent accord, l'entreprise appliquerait alors ceux le plus favorable aux salariés.
Aucune condition de versement prévue dans la convention collective n'est modifiée par le présent accord (se référer à la convention collective).
Article 3 : Hausse exceptionnelle du budget des œuvres sociales du CSE
A titre exceptionnel, le budget des œuvres sociales du CSE est réévalué à 0.5% de la masse salariale brute au lieu de 0.4%.
Cette mesure est applicable uniquement au titre de l'exercice 2025.
Article 4 : Dépôt de l’accord :
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via le portail de télédéclaration https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ et au conseil des prud'hommes de Paris au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Article 5 : Information du Personnel :
Le présent accord fera l’objet d’une distribution dans les coffres-forts électroniques des collaborateurs et sera affiché au sein des restaurants et corners.
Fait à Courbevoie, le 28 mars 2025
Pour la Société Sushi Shop Restauration
******************, Directeur des Ressources Humaines
