Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes afférents.
Un accord a été trouvé sur les thèmes suivants :
- augmentation générale, - budget alloué à l’égalité salariale femmes-hommes - télétravail, - augmentation de la valeur faciale des tickets-restaurant.
S’agissant des salaires, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel cadre et non cadre.
Augmentation générale
Une augmentation générale intervient au 1er septembre 2018.
Son montant est de 0,80% et s’applique sur les salaires de base. Le montant mensuel de l’augmentation ne peut cependant, pour un temps plein, être :
- inférieure à 25 euros bruts ; - supérieure à 50 euros bruts.
Ces montants sont proratisés pour les temps partiels.
Budget alloué à l’égalité femmes-hommes
Un budget de 7.000 euros est alloué à l’égalité salariale femmes-hommes pour l’exercice 2018/2019 et un indicateur de suivi sera établi par accord collectif.
Les salariés qui souhaitent voir leur situation examinée à ce titre en feront la demande auprès de la DRH. Un accord collectif en définira les modalités.
Des discussions continueront d’intervenir sur le domaine de la QVT, l’égalité professionnelle, le handicap et la carrière des représentants du personnel.
Titres repas
La valeur faciale des titres repas à compter du mois d’octobre 2018 passe à 9 euros. La répartition reste identique. Toutefois, pour des raisons pratiques, la contribution de l’employeur est arrondie à 5 euros.
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Le présent procès-verbal d’accord sera déposé, à la diligence de l'employeur, en deux exemplaires dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la communication, du travail et de l’emploi. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à St Ouen le
Pour SVP SASPour le Syndicat CFE-CGC Directrice des ressources humainesLe Délégué Syndical Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat FO Le Délégué SyndicalLe Délégué Syndical
