Accord d'entreprise SVPAC-SYNERGIES POUR LA VALORISATION E

Accord Collectif APLD signé 31.08.2020

Application de l'accord
Début : 01/09/2020
Fin : 28/02/2021

Société SVPAC-SYNERGIES POUR LA VALORISATION E

Le 31/08/2020








Activité partielle de longue durée (APLD)
Accord collectif

Durée d’application : 6 mois à partir du 01/09/2020

Salariés concernés : Notre seule salariée

Réductions de l’horaire de travail : 40%. Du 17.5 heures par semaine au 10.5 heures par semaine

Engagements souscrits : Maintien de l’emploi de la salariée pendant une période de 3 mois après la période d’activité partielle.

Fait à :CharollesLe :31-08-2020

Signature gérant :

Signature salariée :

Mise à jour : 2022-02-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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