Accord d'entreprise SVPAC-SYNERGIES POUR LA VALORISATION E
Accord Collectif APLD signé 31.08.2020
Application de l'accord
Début : 01/09/2020
Fin : 28/02/2021
Début : 01/09/2020
Fin : 28/02/2021
Société SVPAC-SYNERGIES POUR LA VALORISATION E
Le 31/08/2020
Activité partielle de longue durée (APLD)
Accord collectif
Durée d’application : 6 mois à partir du 01/09/2020
Salariés concernés : Notre seule salariée
Réductions de l’horaire de travail : 40%. Du 17.5 heures par semaine au 10.5 heures par semaine
Engagements souscrits : Maintien de l’emploi de la salariée pendant une période de 3 mois après la période d’activité partielle.
Fait à :CharollesLe :31-08-2020
Signature gérant :
Signature salariée :
Mise à jour : 2022-02-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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