L'Entreprise SWING, SAS au capital de 38000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 440 228 666 000 44, dont le siège social est situé Bât. La Briquetterie Entrée B/C – 17, chemin des Travails – 06800 CAGNES-SUR-MER,
représentée par Monsieur X agissant en sa qualité de Président,
d'une part,
Et Monsieur X, élu titulaire du CSE, expressément mandaté à cet effet par la CFDT F3C Côte d’Azur,
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord d’entreprise sur le travail à distance a été signé le 14 septembre 2021 et est entré en vigueur le 4 octobre 2021.
Après une année d’application, il a été agréé d’en faire évoluer le contenu.
Le présent avenant a pour objectif de formaliser ces évolutions.
Article 1 : Champ d’application
A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’article 1.2.1 de l’accord du 14 septembre 2021 est modifié.
Une ancienneté supérieure à 12 mois n’est plus requise : les salariés ayant vu leur période d’essai confirmée seront éligibles au travail à distance au terme de celle-ci.
Article 2 : Rythme du travail à distance
2.1 – Travail à distance régulier
A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, le premier alinéa de l’article 2.2.1 de l’accord du 14 septembre 2021 est modifié de la manière suivante :
Il est convenu d’accorder la possibilité de travail à distance à raison de deux jours modulables par semaine. Ces jours seront à convenir la semaine précédente avec sa hiérarchie.
2.2 – Travail à distance occasionnel
A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’article 2.2.2 de l’accord du 14 septembre 2021 est modifié de la manière suivante :
Le travail à distance occasionnel pourra être exercé à hauteur de 20 jours par an au maximum, sachant qu’il ne pourra pas être réalisé plus d’une journée sur une même semaine, sans qu’il soit nécessaire d’établir un avenant au contrat de travail.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord du 14 septembre 2021 restent inchangées.
Article 4 : Dispositions légales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/01/2023.
Conformément aux dispositions en vigueur, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le réviser :
La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord, selon les dispositions légales en vigueur ;
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment selon les dispositions en vigueur. L’avenant serait alors maintenu pendant une durée d’un an à l’expiration du délai de préavis, si aucun accord de substitution n’est conclu dans ce délai.
Toute difficulté d’interprétation du présent avenant fera l’objet d’une rencontre entre les signataires à la demande de la partie la plus diligente, dans un délai d’un mois suivant l’information faite sur la difficulté d’interprétation soulevée.
Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chacune des parties signataires. Le présent avenant sera affiché dès sa signature dans les locaux de l’entreprise.
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nice.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Cagnes-sur-Mer, le 03 novembre 2022.
