Accords d'entreprise

Accord d'entreprise SYELECT

AVENANT AU PEE du 27/09/2016

Société SYELECT

Le 09/10/2017


AVENANT N° 1

Au Plan d’Epargne Entreprise

de la société SYELECT

Conclu le 27 septembre 2016





ARTICLE 1-1:


La société SYELECT, dont le siège social est situé : Parc d’Activités les Chênes – Route de Tramoyes - Les Echets – 01700 MIRIBEL, Siret n°817 483 944 00010, NAF n° 6420Z, a mis en place, depuis le 27 septembre 2016, un Plan d’Epargne Entreprise.


ARTICLE 1-2 :ALIMENTATION DU PLAN D’EPARGNE

  • Contribution de l’Entreprise – Abondement


Le présent avenant modifie, pour l’année 2017, les conditions d’abondement fixées pour 2016, comme suit :

« L’abondement est égal à 300 % du versement volontaire du salarié sans limite de plafond par an et par salarié ».

Les sommes versées par l’Entreprise ne peuvent se substituer à aucun élément de rémunération en vigueur au moment de la mise en place du plan, sauf respect d’un délai de 12 mois entre le dernier versement de l’élément de salaire supprimé et la date de mise en place du plan.

L’abondement de l’Entreprise est versé en même temps que les versements des salariés. Cet abondement versé par l’employeur est assujetti à la CSG et à la CRDS qui sont à la charge du bénéficiaire.



Article 1-3:VERSEMENT VOLONTAIRE DU SALARIE
Les salariés peuvent effectuer un versement au plan dans la limite d’une somme annuelle égale au quart de leur rémunération brute annuelle (Article L443-1 du Code du Travail).

Dans cette limite, le montant du versement annuel (prime d’intéressement + contribution volontaire) est libre. Le versement est réalisé en une fois entre le 06 novembre 2017 et le 10 novembre 2017.


Article 1-4 : FRAIS DE TENUE DE COMPTE

Les frais de tenue de compte conservation de parts correspondants aux prestations définies dans la Convention d’ouverture et de tenue de compte conclue entre l’Entreprise et REGARD BTP, sont à la charge de l’Entreprise.

Toutefois, ces frais sont à la charge des anciens salariés partis depuis plus d’un an, à l’exception des salariés retraités et préretraités, par prélèvement sur leurs avoirs.
Article 1-5:ENTREE EN VIGUEUR
Cet avenant est mis en vigueur à compter du

1er janvier 2017.


Article 1-6:
Le présent avenant sera déposé en :
- 1 exemplaire original, version papier à la DDTE, par lettre recommandée avec AR,
- 1 copie, version électronique,
et sera affiché, pour le personnel dans l’établissement.

Fait à Miribel, le 09 octobre 2017