Avenant de RENOUVELLEMENT DE l’ACCORD d’entreprise relatif au teletravail du 25 janvier 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société SYMRISE, société par actions simplifiée au capital de 2.579.768 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro B 415 750 181, dont le siège social est situé au 13/17 rue Mozart, 92110 Clichy, représentée par X, Président,
D’une part, Ci-après dénommée « Symrise France » ET :
Les organisations syndicales représentatives :
Pour la CGT-FO, Madame X, déléguée syndicale D’autre part, Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives »
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
Article 1- Renouvellement de l’accord
Le télétravail a été mis en place au sein de Symrise France par un accord d’entreprise du 23 septembre 2019. Cet accord, conclu pour une durée déterminée du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020, a été renouvelé sur la période du 1er janvier au 31 mai 2021 puis du 31 mai au 31 octobre 2021, et une nouvelle fois du 31 octobre au 31 décembre 2021. Symrise France et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre de nombre réunions, qui se sont tenues les 8 décembre 2021 et 12 janvier 2022, aux fins d’ aboutir à la conclusion d’un nouvel accord, définissant les modalités de recours au télétravail au sein de Symrise France à compter du 1er Février 2022 et pour une durée déterminée de 1 an à compter de la date d’enregistrement de dépôt le 7 février 2022.
Par le présent accord, les parties conviennent de renouveler cet accord d’entreprise pour une durée indéterminée. Toutes les autres clauses de l’accord d’entreprise initial demeurent inchangées.
Article 2Publicité et dépôt
Le texte du présent accord, une fois signé, fera l'objet d’une publicité au sein de l’entreprise. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent. Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Fait à Clichy, le 30 janvier 2023, en 3 exemplaires originaux
Pour SYMRISE France :
Monsieur X
Pour les organisations syndicales représentatives :
