ACCORD LOCAL SUR LA MISE EN PLACE D’UNE DEUXIEME PRIME DE PANIER POUR LE PERSONNEL SSLIA
Entre les soussignés :
Le Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et Rochefort – Charente-Maritime
Rue du Jura – 17000 la Rochelle
Et
Les membres du Comité Social et Economique,
Il a été convenu ce qui suit :
Cet accord fait suite à la demande collective des agents du service SSLIA de pouvoir bénéficier d’une indemnité de panier supplémentaire lorsque l’amplitude journalière dépasse 12 heures. Le montant de l’indemnité est fixé par voie d’avenant à la CCNTA.
Article 1- Champs d’application :
Le présent accord concerne uniquement le personnel du service SSLIA de l’Aéroport de La Rochelle-Ile de Ré.
Article 2- Indemnité de panier :
Une deuxième prime panier sera appliquée lorsque l’amplitude journalière continue dépasse 12 heures.
Article 3- Durée de l’accord, révision, dénonciation :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er avril 2024.
Deux exemplaires (une version intégrale signée des parties et une version destinée à être publiée) seront déposés sur la plateforme numérique TéléAccords, et un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud’hommes de La Rochelle.
Il pourra être dénoncé par chacune des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 3 mois.
Chaque partie signataire pourra de la même façon demander la révision de tout ou partie du présent accord.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles, susceptibles de remettre en cause les dispositions du présent accord, les parties signataires se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
