ENTRE-LES SOUSSIGNES : La société SYSMEX, au capital de 2 457 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 429 963 002, ayant son siège social ZAC Paris Nord II – 22 avenue des Nations 93420 Villepinte, représentée par Monsieur agissant en qualité de Président, dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommée « l'Entreprise », D'UNE PART, ET Le Comité Social Economique, statuant à la majorité conformément au procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024, annexé aux présentes et représentée par Mme , en qualité de titulaire. D'AUTRE PART,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 1ER DECEMBRE 2021.
Préambule
Comme prévu par l’article 17 .2 – Révision - de l’accord Télétravail du 1er décembre 2021, une négociation de révision du présent accord s’est ouverte, afin de modifier son article 4 – Modalités du télétravail et plus précisément l’alinéa 1 des Règles générales.
Pour en simplifier la lecture, la présente rédaction reprend uniquement l’article qui est à modifier et annule et remplace ainsi la rédaction du même article de l’accord du 1er décembre 2021. Les autres articles et dispositions dudit accord restent inchangés.
L'ENTREPRISE EST A JOUR DE SES OBLIGATIONS EN TERMES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET PEUT VALABLEMENT CONCLURE LE PRESENT AVENANT.
Article 4 : Modalités du télétravail
Règles générales :
Le salarié ne pourra pas poser plus d’un jour de télétravail par mois le lundi et plus de deux jours par mois le vendredi.
Dispositions finales : Entrée en vigueur de l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur à réception du récépissé de dépôt de la DIRECCTE Publicité et dépôt. Le texte du présent avenant, une fois signé fera l’objet d’une publicité par tout moyen au sein de l’entreprise. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2221-5 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Conformément au décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme sera déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail
Fait à Villepinte, le 18 octobre 2024 En 3 exemplaires, dont un (1) pour la direction de l’Entreprise, pour le secrétariat greffe du Conseil de Prud'homme et un (1) pour le Comité Social Economique.
Pour l'entreprise,Pour le Comité Economique et Social Monsieur Madame
