T.EN CORPORATE SERVICES, S.A.S. immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°493 345 755, dont le siège social est situé 2126 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice des ressources humaines,
Dénommée ci-après la «
Société »,
D’une part,
ET :
La
CFE-CGC, organisation syndicale représentative dans la Société, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Il est convenu ET ARRÊTÉ ce qui suit dans le cadre des articles L. 3311-1 et suivants du Code du travail.
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u
Préambule PAGEREF _Toc166494395 \h 4
Article 1 – Prolongation de l’ACCord PAGEREF _Toc166494396 \h 4
Article 2 – Dispositions specifiques sur la période correspondant à l’organisation des jeux olympiques 2024 PAGEREF _Toc166494397 \h 4
Un accord télétravail a été mis en place au sein de T.EN CORPORATE SERVICES par accord collectif en date du 30 juin 2021 (ci-après désigné l’«
Accord »).
Cet accord avait pour but de spécifier davantage et/ou modifier les modalités de mise en place et d’organisation du télétravail actuellement encadrées par l’accord sur la Qualité de Vie au Travail. Les parties signataires avaient souligné ainsi l’importance qu’elles accordent aux évolutions des modes d’organisation du travail, à l’équilibre des temps de vie et au bien-être au travail que contribue à renforcer le télétravail tout en tenant compte des exigences opérationnelles, organisationnelles, techniques ou financières de l’entreprise.
Les Parties signataires avaient également rappelé que le développement du télétravail s’inscrit en cohérence avec la responsabilité sociétale du Groupe Technip Energies et plus précisément la réduction de l’empreinte environnementale de ce dernier en contribuant à la réduction de l’impact carbone des transports.
Les parties ont souhaité se rapprocher afin d’une part de prolonger la durée de l’accord et d’autre part d’aménager ses dispositions compte tenu des perturbations liées aux Jeux Olympiques de Paris 2024.
En conséquence, il est convenu ce qui suit.
Article 1 – Prolongation de l’ACCord
Les Parties ont conclu de prolonger l’accord actuel signé le 30 juin 2021 initialement pour une durée déterminée de trois ans à compter du 29 juin 2021 et devant expirer le 28 juin 2024. L’accord ainsi prolongé expirera le 31 décembre 2024.
Article 2 – Dispositions specifiques sur la période correspondant à l’organisation des jeux olympiques 2024
Compte tenu de la période de perturbation liée aux jeux olympiques organisés à Paris en 2024, la Direction a souhaité mettre en place des mesures exceptionnelles d’organisation du travail.
Ainsi, sur la période du 15 juillet 2024 inclus au 6 septembre 2024 inclus, le nombre de jours de télétravail sera exceptionnellement laissé libre sur la totalité de la période. L’article 5.1 de l’accord du 30 juin 2021 ne sera pas applicable sur cette période.
Il est rappelé par ailleurs que les locaux de la Société situés 2126 boulevard de la Défense, 92000 Nanterre seront fermés du 26 juillet 2024 inclus au 9 août 2024 inclus.
Les autres dispositions de l’accord en vigueur (hors le nombre de jours télétravaillables – article 5.1) restent inchangées.
Jusqu’au 14 juillet 2024 et à compter du 7 septembre 2024, l’ensemble des dispositions de l’accord du 30 juin 2021 y compris l’article 5.1 est applicable.
Les Parties signataires rappellent que le télétravail doit s’exercer dans le strict respect :
Des règles en matière de durées maximales, quotidiennes et hebdomadaires, de travail ;
Du droit au repos ;
Du droit à la déconnexion.
Il est également rappelé que le lieu de télétravail est par principe en France métropolitaine.
Article 3 – Dépôt – Publicité
Conformément aux dispositions des articles D. 3345-4, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire de l’Avenant sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque Partie et notifié à l’organisation syndicale représentative. Les salariés et salariées de la Société seront informé·e·s de l’existence et du contenu de l’Avenant par tout moyen, y compris électronique, comme par exemple par la diffusion d’une communication par courriel et/ou par la mise en ligne de l’Avenant sur l’intranet de la Société. La Société remettra également un exemplaire de l’Avenant au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Une copie est également envoyée à l’observatoire des métiers de la branche à opnc@syntec.fr. Fait à Nanterre, Le 14 mai 2024, En 3 exemplaires originaux (dont un pour chaque Partie et un pour les formalités de dépôt).
