AVENANT A L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ENTRE :
La société
T.EN CORPORATE SERVICES, S.A.S. immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°493 345 755 dont le siège social est situé 2126 boulevard de la Défense, représentée sa Directrice des Ressources Humaines,
Dénommée ci-après la «
Société »,
D’une part,
ET :
La
CFE-CGC, organisation syndicale représentative au sein de la Société, représentée par son délégué syndical :
D’autre part,
Ensemble dénommées ci-après, individuellement une «
Partie » ou conjointement les « Parties ».
Il est convenu ET ARRÊTÉ ce qui suit.
PRÉAMBULE Un accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail a été conclu le 26 avril 2022, pour une durée de trois ans, au sein de la Société, ci-après désigné l’«
Accord QVT ».
À l’échéance de cet accord, fixée au 26 avril 2025, les Parties ont convenu d’en proroger la durée afin de disposer du temps nécessaire à la conduite de négociations (par accord en date du 8 avril 2025). Les Parties ont en effet souhaité négocier plusieurs thématiques relatives à la qualité de vie et aux conditions de travail et ce, distinctement, afin de les étayer chacune autant que possible. Cette prorogation avait prolongé les effets de l’Accord QVT jusqu’au 30 avril 2026 inclus. Les négociations ayant significativement avancées à date mais n’étant pas encore terminées (notamment sur le volet relatif aux Seniors ou encore au Droit à la déconnexion), les Parties conviennent, par le présent avenant, de proroger les dispositions de l’Accord QVT pour permettre la finalisation des négociations en cours. OBJET DE L’AVENANT Le présent avenant a pour objet de proroger, dans toutes ses dispositions, l’Accord QVT et d’annuler et remplacer toutes les dispositions de l’accord de prorogation du 8 avril 2025 qui avait étendu les effets de l’Accord QVT jusqu’au 30 avril 2026 inclus. DURÉE DE LA PROROGATION L’Accord QVT qui avait initialement été conclu pour la période allant du 26 avril 2022 au 26 avril 2025, est
prorogé jusqu’au 31 octobre 2026 inclus.
Ainsi, à compter du 1er novembre 2026, l’Accord QVT cessera automatiquement de produire ses effets conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 2222-4 du Code du travail. Les Parties pourront éventuellement, d’ici le terme du présent avenant de prorogation, négocier un nouvel accord ou plusieurs accords relatif(s) à la qualité de vie et conditions de travail qui viendra/ont, le cas échéant et de manière anticipée, mettre un terme au présent avenant de prorogation. DISPOSITIONS FINALES Entrée en vigueur et durée de l’avenant Le présent avenant à l’Accord QVT entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité et de dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée nécessaire à la réalisation de son objet. Il cessera de plein droit au plus tard à l’échéance de son terme, soit le 1er novembre 2026. Information des salariés Les salariés de la Société seront informés de l’existence et du contenu du présent avenant par tout moyen, y compris électronique, tel que par la diffusion d’une communication par courriel et/ou par la mise en ligne de l’avenant sur l’intranet de la Société. Révision de l’avenant L’avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Dépôt – Publicité Conformément aux dispositions des articles D. 3345-4, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). En outre, un exemplaire sera établi pour chaque Partie. Il sera, le cas échéant, notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société. La Société remettra également un exemplaire du présent avenant au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre, ainsi qu’à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la branche (secretariatcppni@ccn-betic.fr).
SIGNATURES
Fait à Nanterre, Le 2 avril 2026, En quatre exemplaires originaux (dont un pour chaque partie et un pour les formalités de dépôt). Pour
