Après consultation du Conseil Economique et Social en date du 25 mai 2023, l’article 7 de la Charte est modifié comme suit :
ARTICLE 7 : Durée de la Charte
La présente charte sur le télétravail est conclue pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2023.
La présente charte pourra être révisée par avenant dans les conditions prévues par la loi ; en cas de caducité de certaines de ses dispositions, lui seront immédiatement substituées les règles prévues par les textes en vigueur.
Les autres dispositions de la présente Charte reste inchangées.
