ACCORD D’ENTREPRISE 2026 v5 01/01/2026Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Horaires de travail PAGEREF _Toc221005105 \h 2 Utilisation des congés et jours de récupération en demi-journées PAGEREF _Toc221005106 \h 2 Compteur de jours de récupération pour les salariés PAGEREF _Toc221005107 \h 2 1. Principes PAGEREF _Toc221005108 \h 3 2. Modalités d’acquisition PAGEREF _Toc221005109 \h 3 3. Modalités d’utilisation PAGEREF _Toc221005110 \h 3 4. Suivi PAGEREF _Toc221005111 \h 4 5. Entrée en vigueur PAGEREF _Toc221005112 \h 4 Organisation du repos hebdomadaire PAGEREF _Toc221005113 \h 4 1. Principe légal PAGEREF _Toc221005114 \h 4 2. Dérogation spécifique liée à l’activité événementielle PAGEREF _Toc221005115 \h 4 3. Encadrement PAGEREF _Toc221005116 \h 4 4. Exemple schématisé PAGEREF _Toc221005117 \h 5 Titres-restaurant, paniers repas et défraiement/primes liés aux prestations sur site PAGEREF _Toc221005118 \h 5 1. Titres-restaurant et paniers repas PAGEREF _Toc221005119 \h 5 2. Défraiement site PAGEREF _Toc221005120 \h 5 3. Prime site PAGEREF _Toc221005121 \h 6 4. Cumul et modalités PAGEREF _Toc221005122 \h 6 Droit à la déconnexion PAGEREF _Toc221005123 \h 6 Horaires de travail Les horaires de travail applicables au sein de l’entreprise sont fixés de 9h30 à 12h30 le matin et de 14h00 à 18h00 l’après-midi, du lundi au vendredi, sauf dispositions particulières prévues par l’organisation du service ou accords spécifiques. Ces horaires constituent le cadre de référence du temps de travail et peuvent être adaptés ponctuellement en fonction des nécessités de l’activité, dans le respect de la réglementation en vigueur et après information des salariés concernés. Utilisation des congés et jours de récupération en demi-journées Afin de faciliter la gestion des absences et de répondre aux situations du quotidien (rendez-vous médicaux, contraintes familiales, départ anticipé ou arrivée différée), l’entreprise autorise la prise de
congés payés ou de jours de récupération en demi-journées :
Elle constitue une
facilité de gestion offerte au salarié,
Elle permet de ne pas imputer une journée entière d’absence lorsqu’une indisponibilité ne concerne qu’une partie de la journée,
Elle garantit une utilisation plus équitable et adaptée des droits à congés et à repos.
Pour distinguer une
simple variation d’horaire (ex. fin de journée plus tôt, arrivée plus tardive) d’une véritable absence, l’entreprise adopte la règle suivante :
Lorsqu’un salarié est indisponible sur une
demi-journée complète (matinée ou après-midi), cette absence doit être couverte par la pose d’un ½ jour de congé payé ou de récupération
Une demi-journée correspond à une matinée (avant 13h) ou un après-midi (à partir de 14h).
Lorsqu’il s’agit seulement d’une adaptation ponctuelle des horaires dans la journée, cela relève de la liberté d’organisation et n’entraîne pas de déduction.
Cette règle vise à garantir une gestion claire et équitable des droits à congés et à repos pour l’ensemble des salariés. Compteur de jours de récupération pour les salariés
Objet : Récupération de journées travaillées exceptionnellement en week-end ou jours non ouvrés
Afin d’assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et de reconnaître les contraintes particulières liées à certaines missions réalisées exceptionnellement le week-end ou un jour habituellement non travaillé, l’entreprise met en place un
compteur de jours de récupération.
1. Principes
Les journées travaillées exceptionnellement en
week-end ou en jour non ouvré habituel ouvrent droit à un repos compensateur équivalent en nombre de jours travaillés exceptionnellement.
Ces jours de récupération s’ajoutent aux jours de repos déjà prévus (congés payés, repos conventionnels).
2. Modalités d’acquisition
Chaque journée travaillée un samedi, un dimanche ou un jour habituellement non travaillé est comptabilisée par le responsable hiérarchique.
Le salarié bénéficie d’un nombre de jours de récupération équivalent (1 jour travaillé = 1 jour de récupération).
A noter que dans le cas d’une intervention d’une durée maximum de 4h sur le site, l’acquisition sera d’une demi-journée
3. Modalités d’utilisation
Les jours de récupération sont comptabilisés dans 2 compteurs Temps selon la période du jour travaillé :
S1 : du 1er mars au 31 août
S2 : du 1er septembre au 28 Février
Les compteur S1 et S2 sont consommables dans un délai de
6 mois :
S1 consommable jusqu’au 28 Février de l’année suivante
S2 consommable jusqu’au 31 Août de la même année
Leur prise est soumise à validation préalable de la hiérarchie, en fonction des nécessités de service.
4. Suivi Un compteur individuel est tenu par l’entreprise sur notre plateforme EURECIA et accessible aux salariés dans leur espace personnel. 5. Entrée en vigueur La présente note prend effet à compter du
01/01/2026 et s’applique à l’ensemble des salariés.
Organisation du repos hebdomadaire 1. Principe légal Conformément au Code du travail, les salariés doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire de
24 heures consécutives, en plus du repos quotidien de 11 heures. En principe, ce repos doit être donné le dimanche, et la durée de travail ne peut excéder 6 jours consécutifs.
2. Dérogation spécifique liée à l’activité événementielle Compte tenu de la nature particulière de l’activité de l’entreprise, marquée par des périodes de forte charge liées à l’organisation d’événements, il est admis, à titre dérogatoire, que :
Le repos hebdomadaire est garanti à raison
d’un jour par semaine,
Ce jour de repos peut être positionné en dehors du dimanche,
La durée maximale de jours consécutifs travaillés peut exceptionnellement atteindre
12 jours, sous réserve du respect d’un repos hebdomadaire pris avant et après cette séquence.
3. Encadrement
Cette dérogation ne doit intervenir qu’en
période événementielle exceptionnelle, et doit rester limitée dans le temps.
Un suivi régulier de la charge de travail est assuré par l’entreprise.
Le salarié conserve la possibilité de récupérer ses repos non pris selon le compteur de jours de récupération prévu par la présente convention.
4. Exemple schématisé
Cas pratique de la période la plus longue pouvant exister qui s’étend du mardi (semaine 1) au samedi (semaine 2).
➡ Ici, le salarié travaille 12 jours consécutifs (du mardi au samedi suivant).➡ Il bénéficie néanmoins :
D’un
repos le lundi précédent (S1),
D’un
repos le dimanche suivant (S2),
Ce qui assure
au moins 1 jour de repos par semaine, conformément à la règle dérogatoire.
Titres-restaurant, paniers repas et défraiement/primes liés aux prestations sur site 1. Titres-restaurant et paniers repas Les salariés qui ne sont pas en télétravail à l’année bénéficient de titres-restaurant pour chaque journée travaillée ou de paniers repas lorsqu’ils sont en déplacement sur site selon les modalités définies par l’entreprise. Les conditions d’attribution (montant, prise en charge, modalités d’utilisation) sont précisées dans une note interne mise à jour annuellement. 2. Défraiement site Dans le cadre des prestations événementielles nécessitant une présence physique sur les sites clients, l’entreprise prend en charge un défraiement journalier destiné à couvrir les frais de repas.Ce défraiement est fixé comme suit :
19 € par jour pour toute prestation effectuée à Paris (pour le déjeuner) ;
50 € par jour pour toute prestation effectuée en province ou à l’étranger le but étant de couvrir un déjeuner et un diner (le petit déjeuner étant compris dans la chambre d’hôtel prise en charge par la société).
3. Prime site En complément, une
prime site est attribuée aux salariés intervenant sur des prestations événementielles clients, selon les conditions suivantes :
30 € par jour pour toute personne intervenant plus de 4h sur un site événementiel,
Sont exclus du bénéfice de cette prime :
Les
commerciaux,
Les alternants,
Les stagiaires
4. Cumul et modalités
La prime site et le défraiement site sont cumulables.
Ces montants sont versés
au réel, sur la base de la présence effective du salarié sur l’événement.
Ils apparaissent distinctement sur le bulletin de paie sous forme d’indemnité ou de prime, selon leur nature.
Droit à la déconnexion Conformément aux dispositions légales relatives au droit à la déconnexion, l’entreprise rappelle que les salariés bénéficient du droit de ne pas être connectés aux outils numériques professionnels (téléphone, messagerie, outils collaboratifs…) en dehors de leurs horaires normaux d’activité. Ce droit vise à garantir le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. En pratique :
Aucun salarié ne peut être sanctionné pour n’avoir pas répondu à un appel, un message ou un courriel en dehors de ses temps de travail.
Les managers veillent à ne pas solliciter les collaborateurs durant les périodes de repos et de congés, sauf urgence exceptionnelle liée à la continuité de l’activité.
Chaque salarié s’engage à organiser son activité de manière à respecter les délais professionnels tout en évitant l’envoi systématique de sollicitations en dehors des horaires de travail usuels.
Un suivi régulier de la charge de travail est assuré afin de prévenir tout risque de surconnexion.
