L’Unité Économique et Sociale composée des sociétés TECHNA NATUAL et TECHNA NATUAL DISTRIBUTION
Dont le siège social est situé 52 Vauvelle 49 330 LES HAUTS D’ANJOU Immatriculée sous les numéros :
TECHNA NATUAL 719 809 097
TECHNA NATUAL DISTRIBUTION 401 456 744
Et les membres du CSE de l’UES TECHNA NATUAL - TECHNA NATUAL DISTRIBUTION
Préambule
L’UES TECHNA NATUAL et TECHNA NATUAL DISTRIBUTION a mis en place un accord portant sur le télétravail le 30 mars 2021. Cet accord a formalisé et développé la pratique du télétravail pour la première fois au sein des deux entités.
Depuis 2021, l’UES s’est développée et l’effectif présent sur le site des Hauts d’Anjou a augmenté. Cette croissance d’effectif a généré le développement de bureaux partagés.
Aussi, le présent avenant est établi dans un double objectifs :
Améliorer la qualité de la vie professionnelle
Continuer le travail d’alignement des politiques sociales entre les sociétés françaises du Groupe.
Article 3-2 Télétravail de niveau 2 : télétravail régulier
Article 3-2-1 Crédit de jours de télétravail
Le télétravail de niveau 2 est accessible aux collaborateurs :
dont le poste de travail se situe dans un bureau partagé.
ou dont le domicile se situe à 45 minutes de trajet en voiture de leur poste habituel de travail. La durée est calculée à partir d’outils d’évaluation des temps de trajet de type google maps sur les périodes d’affluence de circulation.
Le crédit de jours de télétravail est proratisé pour les collaborateurs travaillant à temps partiel sur un taux inférieur à 80%. Par exemple, pour un salarié à temps partiel à 60% le crédit de jours de télétravail sera de 45*60% = 27 jours.
Les modalités de demande de passage en niveau 2 sur ce motif sont les mêmes, le formulaire de demande est adapté en ce sens.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Le présent avenant est déposé auprès de la DIRECCTE du lieu où il a été conclu.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues légalement.
En pratique : un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire ;
une copie de l’accord signé sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et sera accompagnée de (i) une version publiable de cet accord (c’est-à-dire ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et tenant compte, le cas échéant, de la décision des parties de ne pas publier une partie de l’accord) et (ii) la liste des établissements composant la société et leurs adresses respectives ;
une copie de l’accord signé sera également remise au greffe du Conseil de prud’hommes de Nantes.
Fait à Les Hauts d’Anjou, Le 18 décembre 2024
Pour l’UES TECHNA NATUAL Pour le CSE TECHNA NATUAL DISTRIBUTION
