Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT
PROTOCOLE JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 ETABLISSEMENT DE SACLAY
Application de l'accord
Début : 27/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 27/02/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT
Le 27/02/2019
PROTOCOLE JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 ETABLISSEMENT SACLAY
Entre la Direction de TechnicAtome, représentée par ………., Directeur de l’établissement de Saclay et l’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par ………………..Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Journée de solidarité
La décision de la Direction, en date du 18 février 2009, prise après consultation du Comité Central d’Entreprise du même jour, fixe la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, soit cette année le lundi 10 juin 2019.
Ce jour férié sera donc non chômé pour l’ensemble des collaborateurs de l’Etablissement de Saclay (sites de Saclay, Nantes, Bordeaux, Cherbourg domicilié dans les locaux de Naval Group, Brest/Technopôle et Brest/Ile Longue) et sera comptabilisé à 7h :
Pour les salariés à temps plein, hors forfait jours ayant posé une journée d’absence le 10 juin 2019 se verront créditer de 60 centièmes d’heure dans leur compteur RHVE. Les salariés à temps partiel hors forfait jours se verront créditer au prorata de leur temps partiel dans leur compteur RHVE.
Fait à Saclay, le 27 février 2019
Pour la Direction
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Pour CFE-CGC
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Mise à jour : 2019-03-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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