Accord d'entreprise TECHNO'MAP

AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Application de l'accord
Début : 08/11/2021
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société TECHNO'MAP

Le 08/11/2021


Zone d’Activités Eurochannel 2
15 rue des Frères Robbe
76370 MARTIN EGLISE
Tel : 02.32.90.17.17
www.technomap.fr



AVENANT 1 A L’ACCORD

RELATIF AU TELETRAVAIL

AVENANT 1 A L’ACCORD

RELATIF AU TELETRAVAILright

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ENTRE

La Société TECHNO MAP
SASU au capital de 100 000 €
Dont le siège social est situé Parc d’Activités Eurochannel2-15, rue des Frères Robbe
76370 MARTIN EGLISE
Immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 399.262.203.000.25

D’UNE PART

ET

Les membres titulaires du Comité social et économique représentant la moitié des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 23 avril 2018, conformément aux ordonnances du 22 septembre 2017.

D’AUTRE PART

PREAMBULE


L’accord du télétravail a été instauré dans l’entreprise le 7 octobre 2019 pour une durée indéterminée.
Après 2 ans d’exercice du présent accord, et des nouvelles conditions liées à la crise sanitaire, les parties ont souhaité réviser les modalités d’organisation du Télétravail chez TECHNOMAP, en rappelant toutefois le principe fondamental d’intérêt collectif et d’entreprise qui doit rester le socle fondateur de notre management.





ARTICLE 1- MODALITES ET CONDITIONS DE PASSAGE AU TELETRAVAIL

Les parties confirment que le télétravail est limité à une journée complète par semaine et qu’il doit faire l’objet d’une demande personnelle du salarié auprès de son manager.

ARTICLE 2- MAINTIEN DU LIEN AVEC L’ENTREPRISE

2.1- JOUR DE TELETRAVAIL
Il est de la responsabilité du chef de service de décider du jour où toute son équipe doit être présente dans l’entreprise. Tous les jours de la semaine peuvent donc, en théorie être télétravaillés.

2.2-INFORMATION
Le télétravailleur doit organiser un système d’information efficace pour garantir la continuité du lien avec ses parties prenantes internes et externes.


Les autres articles de l’accord du 7 octobre 2019 restent inchangés.

Fait à Martin Eglise, le 8 novembre 2021

Mise à jour : 2021-11-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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