Zone d’Activités Eurochannel 2 15 rue des Frères Robbe 76370 MARTIN EGLISE Tel : 02.32.90.17.17 www.technomap.fr
AVENANT 2 A L’ACCORD
RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT 2 A L’ACCORD
RELATIF AU TELETRAVAILright
ENTRE
La Société TECHNO MAP SASU au capital de 100 000 € Dont le siège social est situé Parc d’Activités Eurochannel2-15, rue des Frères Robbe 76370 MARTIN EGLISE Immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 399.262.203.000.25
D’UNE PART
ET
Les membres titulaires du Comité social et économique représentant la moitié des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du 23 avril 2018, conformément aux ordonnances du 22 septembre 2017.
D’AUTRE PART
PREAMBULE
L’accord du télétravail a été instauré dans l’entreprise le 7 octobre 2019 pour une durée indéterminée. Il a été modifié par un avenant le 8 novembre 2021, laissant au chef d’équipe le choix du jour de Télétravail pour ses collaborateurs qui le demandent. L’évolution de l’équipe de Co-direction et celle de l’organisation générale du travail a amené les parties à préciser l’accord de 2019.
ARTICLE 1- SALARIES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les parties conviennent que les membres de la codirection, compte tenu de leurs responsabilités et de leur statut en forfait jour, ne peuvent pas être limités à une journée par semaine de Télétravail. Pour rappel, les cadres en forfait jour, sont ceux qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés. "autonomie" signifie : dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ; sont maîtres de l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
ARTICLE 2- MAINTIEN DU LIEN AVEC L’ENTREPRISE
Il est de la responsabilité du membre de la Codirection en télétravail, d’assurer la continuité de communication avec l’ensemble de ses parties prenantes internes comme externes, comme s’il était présent physiquement dans les locaux de l’entreprise.
Les autres articles de l’accord du 7 octobre 2019 et de son avenant du 8 novembre 2021 restent inchangés.
