Entre les soussignés :La société SAS TempAsset, 23 avenue de l’avenir, 09700 Saverdun représentée par *************, Président de Holi Group, elle-même Présidente de TempAsset, ci-après dénommée « l’Employeur », Et les représentants du personnel dûment mandatés, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Conformément aux dispositions de la loi et notamment à celles relatives à la Prime de Partage de la Valeur (PPV), le présent accord institue le versement d’une PPV exceptionnelle au titre de l’exercice 2025.
Article 2 – Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de la prime de partage de la valeur l’ensemble des salariés liés à la société par un contrat de travail en vigueur à la date de la signature de l’accord.
Article 3 – Montant de la prime
La prime brute de référence est fixée à 2 000 € par salarié.
Article 4 – Modulation en fonction de l’ancienneté
Le montant attribué varie selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise à la date de versement :
Ancienneté de 24 mois et plus : 100% du montant de référence, soit 2 000 €
Ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 24 mois : 50% du montant, soit 1 000 €
Ancienneté de moins de 6 mois : 25% du montant, soit 500 €
Article 5 – Date de versement
La prime sera versée en une seule échéance le 3 avril 2026.
Article 6 – Régime social et fiscal
Le traitement social et fiscal de la prime suivra les dispositions légales en vigueur à la date de son versement, notamment les exonérations prévues pour la Prime de Partage de la Valeur.
Article 7 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé selon les modalités légales auprès de la DREETS et au greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Une copie sera communiquée aux représentants du personnel et mise à la disposition de l’ensemble des salariés. Fait à Saverdun, le 20 octobre 2025 En autant d’exemplaires que de parties.
