Avenant n°1 à l’accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 du 3 janvier 2019
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord relatif à la Négociation Annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail du 3 janvier 2019.
Cet avenant a pour but de préciser ce qui a été prévu dans la NAO initiale :
Article 1 : Modification de l’article 3 « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »
Les dispositions du présent article se substituent intégralement aux dispositions de l’article 3 de l’accord relatif à la NAO du 3 janvier 2019 :
Suite aux déclarations faites par le gouvernement, la Direction s’engage à verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2018.
Cette prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu, uniquement pour les salariés pour lesquels la rémunération perçue en 2018 n’excède pas 3 SMIC annuels.
Le montant de cette prime est de 300 €, versée de façon égalitaire à l’ensemble des salariés qui remplissent les conditions susmentionnées.
Date de versement : sur le salaire de février 2019.
Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen et fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Epinal.
