A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : La société, représentée par M , en sa qualité de Président du Directoire, D’une part ; - les représentants du Personnel - M , Secrétaire du CSE NORD-EST-IDF-PICARDIE-NORMANDIE - Mme , Secrétaire du CSE SUD - Mme , Représentante CS NORD-EST-IDF-PICARDIE-NORMANDIE au CCSE - M , Représentant CSE au CCSE D’autre part. Article1: Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique au personnel permanent travaillant en CDI dans les Sociétés DLSI France – TERCIO sise – Avenue Jean Eric Bousch 57603 FORBACH, et présent au 1er janvier 2020. Article2: Objet de l’accord A. Salaires effectifs Augmentation générale des salaires bruts de base de 1,2 % L’application de cette mesure se fera à compter du 1er mars 2020.
B. Durée effective et organisation du temps de travail La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents. Article3: Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 12 mars 2020 au 11 mars 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article4: Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de METZ, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de FORBACH. Fait à FORBACH, le 13 mars 2020
Pour la Société Président du Directoire
Les Représentants du Personnel
Secrétaire du CSE NORD-EST-IDF-PICARDIE-NORMANDIE Secrétaire du CSE SUD Représentante CSE NORD-EST-IDF-PICARDIE-NORMANDIE au CCSE Représentante CSE SUD au CCSE
